Übersetzung für "arc-through loss control " (Englisch → Französisch) :

Selon moi, l'agriculture biologique trouve ses racines dans la science agroécologique, c'est-à-dire, une meilleure compréhension du fonctionnement de notre écosystème : comment les éléments nutritifs interagissent avec l'écosystème; comment il arrive à capturer l'énergie et à la distribuer; comment prévenir les pertes au sein de notre écosystème; comment la nature s'y prendra pour contrôler ces pertes et les éviter.

Le présent règlement devrait établir que l'investisseur de détail qui a subi une perte en raison de l'utilisation du document d'informations clés peut mettre en cause la responsabilité de l'initiateur du produit pour infraction au présent règlement si ce document n'était pas conforme aux documents précontractuels ou contractuels soumis au contrôle de l'initiateur du produit, ou était trompeur ou inexact.

− l’éventuelle perte du contrôle de la gestion du fait d’un excès d’externalisation; and

1. salue l'initiative de la Commission définie à travers le livre vert sur l'AB, qui vise en premier lieu à promouvoir le développement endogène des pays partenaires et demande que soient précisés les critères d'éligibilité à l'AB de manière à éviter le risque d'éventuels dérapages ou de mauvaise utilisation de ce type d'aide en tenant compte d'éléments tels que les indices de corruption des pays concernés;

Parmi les inquiétudes relatives à une perte possible de la propriété et du contrôle canadiens d'entreprises canadiennes de télécommunications, on retrouve la perte d'excellents emplois au bénéfice d'autres pays, une protection réduite de la protection de la vie privée des Canadiens par l'entremise d'instruments tels que la United States Patriot Act, la perte de souveraineté en raison de la dépendance envers les voies américaines de transmission de données, la réduction de la robustesse du système en cas d'urgence, ainsi qu'une menace à l'accessibilité aux services pour les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées.

20. constate, de surcroît, que le mécanisme de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un mécanisme d'autoliquidat ...[+++]ion; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 EUR suggéré par le Conseil est raisonnable;