Übersetzung für "assurance-based model " (Englisch → Französisch) :

Conformément au modèle de contrôle unique de la Cour, ces relations visent à ce que les décisions que celle-ci adopte reposent sur les travaux et les constats des institutions de contrôle nationales. Ces décisions servent de base à la déclaration d'assurance (DAS) de la Cour.

Il faut bien sûr considérer ces négociations de manière plus globale, sans se limiter au domaine agricole, mais je peux vous assurer que, dans les prochains mois, les prochaines années, pendant ces négociations, je veillerai à ce que le modèle agricole européen, qui est basé sur la qualité, sur la diversité, sur l’occupation du territoire, soit préservé ou par les résultats de ces négociations ou par les mesures qui seront prises suite à ces négociations.

Le ministre Clement me donne l'assurance que nous élaborons des options législative fondées sur des modèles qui ont été efficaces dans d'autres pays, notamment en Australie.

On ne pourra pas protéger correctement les services sociaux d'intérêt général, mettre en œuvre les dispositions de l'article 14 du traité de Lisbonne, qui prévoient la possibilité d'adopter une disposition, si le Conseil n'adresse pas une demande à la Commission et si la Commission n'utilise pas son droit d'initiative pour qu'enfin nous puissions débattre d'un cadre juridique qui protège les missions de service public, qui garantisse l'autonomie des collectivités locales, notamment pour leurs services publics locaux, et qui nous assure que, désormais, les arrêts de la Cour de justice ne mettront pas en cause cet élément fondamental du modèle social européen et ...[+++]que les citoyens n'auront pas le sentiment, effectivement, comme le disait M. Schulz, que l'Europe joue contre leur modèle social, mais au contraire que la Commission et les institutions européennes protègent leur modèle social.

Permettez-moi de suggérer que les règlements soient déposés dès que possible, que la période de deux ans soit prolongée et que des assurances de ressources financières suffisantes soient données aux premières nations, afin qu'elles aient un choix réel d'élaborer leur propre modèle ou d'être contraintes aux modèles fédéraux qui sont rédigés inévitablement en se fondant sur une approche nationale ou unique.