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Audit tax
Detailed tax audit trail by tax code
Eco-audit
Environmental audit
Environmental auditing
Green auditing
Inland revenue inspection
Internal environmental audit
Tax Avoidance and Audit Applications
Tax Incentive Audit Section
Tax Incentives Audit
Tax audit
Tax auditing
Tax field audit
Tax inspection

Übersetzung für "audit tax " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE


inland revenue inspection | tax audit | tax field audit

contrôle fiscal


Tax Incentive Audit Section [ Tax Incentives Audit ]

Section de la vérification des incitations fiscales [ Vérification des encouragements fiscaux ]


detailed tax audit trail by tax code

piste d'audit détaillé par code de taxe [ piste de vérification détaillée par code de taxe ]


tax inspection [ Tax auditing(ECLAS) ]

contrôle fiscal


Tax Avoidance and Audit Applications

Évitement fiscal et applications de vérification




eco-audit | environmental audit | environmental auditing | green auditing | internal environmental audit

audit environnemental | audit environnemental interne | éco-audit


tax audit

contrôle fiscal | vérification fiscale | vérification


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voluntary agreements will integrate such elements as energy audits, tax incentives and training.

Les accords volontaires comprendront des éléments tels que des audits énergétiques, des incitations fiscales et des formations.


In addition, while Eurofisc tax officials are the first to be warned about new fraudulent networks and have strong expertise in serious VAT fraud, they play no role in the coordination of the subsequent audits; At the moment, tax officials cannot be directly involved in on-the-spot audits carried out by other tax administrations.

De plus, bien qu'ils soient les premiers avertis de l'existence de nouveaux réseaux frauduleux et qu'ils aient une solide expérience en matière de fraude grave à la TVA, les fonctionnaires Eurofisc ne jouent aucun rôle dans la coordination des audits réalisés par la suite; à l'heure actuelle, les fonctionnaires des administrations fiscales ne peuvent pas participer directement aux audits sur place menés par d'autres administrations fiscales, ce qui peut engendrer des retards et grever les ressources des administrations fiscales du lieu où est établie l'entreprise faisant l'objet de l'audit.


whereas Directive 2011/16/EU provides for cooperation between Member States on tax inspections and audits and encourages the exchange of best practices between tax authorities; whereas, however, the instruments provided for in that Directive are not effective enough and divergent national approaches to auditing companies contrast with the highly organised tax planning techniques of certain companies;

considérant que la directive 2011/16/UE prévoit une coopération entre les États membres en matière de contrôles fiscaux et encourage l'échange des bonnes pratiques entre les autorités fiscales; considérant néanmoins que les instruments prévus dans ladite directive ne sont pas suffisamment efficaces et que la disparité entre les approches nationales à l'égard des entreprises d'audit contraste avec les techniques d'optimisation fiscale très bien organisées de certaines entreprises;


(v) whereas Council Directive 2011/16/EU of 15 February 2011 provides for cooperation between Member States on tax inspections and audits and encourages the exchange of best practices between tax authorities; whereas, however, the instruments provided for in that Directive are not effective enough and divergent national approaches to auditing companies contrast with the highly organised tax planning techniques of certain companies;

(v) considérant que la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 prévoit une coopération entre les États membres en matière de contrôles fiscaux et encourage l'échange des bonnes pratiques entre les autorités fiscales; considérant néanmoins que les instruments prévus dans ladite directive ne sont pas suffisamment efficaces et que la disparité entre les approches nationales à l'égard des entreprises d'audit contraste avec les techniques d'optimisation fiscale très bien organisées de certaines entreprises;


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33. Stresses the crucial role of large accounting firms, including the ‘Big Four’, in the design and marketing of rulings and tax avoidance schemes that exploit mismatches between national legislations; stresses that those firms, which seem to derive a considerable amount of their revenue from tax services, to dominate most Member States’ auditing markets and to prevail in global tax advising services, constitute a narrow oligopoly; considers that such a situation cannot continue without damaging the functioning of the single market ...[+++]

33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans ...[+++]


(v)support regarding tax inspections by tax authorities unless support from the statutory auditor or the audit firm in respect of such inspections is required by law.

v)l'assistance lors de contrôles fiscaux menés par les autorités fiscales, à moins qu'une assistance de la part du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit lors de ces contrôles ne soit requise par la loi.


51. Calls on the Commission to prepare and promote a Code of Conduct for auditors and advisers; calls on auditing firms to alert national tax authorities to any signs of aggressive tax planning of the audited company;

51. demande à la Commission d'élaborer et de promouvoir un code de conduite pour les commissaires aux comptes et les conseillers; invite les sociétés d'audit à alerter les administrations fiscales nationales de tout signe de planification fiscale agressive dans les sociétés qu'elles contrôlent;


The use of an EU standard audit file for tax (SAF-T), along the lines of what is already in force or under development in certain Member States, would both facilitate voluntary compliance from taxable persons and facilitate tax audits.

L’utilisation d’un fichier de contrôle type européen pour la fiscalité (Standard Audit File for Tax, SAF-T), inspiré de ceux qui sont déjà en vigueur ou en cours d’élaboration dans certains États membres, faciliterait tant le respect spontané des obligations par les contribuables que les contrôles fiscaux.


In the short term, to facilitate tax audits and pave the way for possible future joint audits, it is essential that Member States make the widest possible use of the existing legal provisions to organise simultaneous controls and facilitate the presence of foreign officials in the offices of tax administrations and during administrative enquiries.

À court terme, pour faciliter les contrôles fiscaux et préparer le terrain en vue d’éventuels contrôles conjoints futurs, il est essentiel que les États membres recourent le plus largement possible aux dispositions juridiques existantes pour organiser des contrôles simultanés et faciliter la présence de fonctionnaires étrangers dans les locaux des administrations fiscales et au cours des enquêtes administratives.


Audits should be initiated and coordinated by the principal tax authority but the authorities of any Member State in which a group member is subject to tax may request the initiation of an audit.

Il convient que les contrôles soient initiés et coordonnés par l'autorité fiscale principale, mais ils peuvent également être déclenchés à la demande des autorités d'un État membre dans lequel un membre du groupe est imposable.




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Date index: 2021-02-27
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