Finally, if it goes back directly, if the person in question, the subscriber, has already exceeded or met their RRSP contribution limits, it can go back to the subscriber, but in that case it's subject to regular inclusion of income and taxed at their ordinary marginal tax rate, plus an additional 20% penalty tax introduced in the 1997 budget to offset the effects of the tax benefits of accumulation without taxation over a period of time and to offset tax planning opportunity.
Enfin, si l'argent est rendu et que le cotisant a déjà versé son maximum de cotisation ou plus encore à son REER, le montant des intérêts peut être rendu au cotisant, mais dans ce cas, la somme est inclue dans le revenu et imposée selon le taux marginal régulier d'imposition du cotisant, en plus d'être assujettie à une pénalité fiscale supplémentaire de 20 p. 100, qui a été mise en place par le budget de 1997, pour contrer les effets des avantages fiscaux provenant de l'accumulation de fonds non imposés pendant une certaine période de temps et pour tenir compte des possibilités de planification fiscale.
