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Canadian Hazardous Waste Inventory
Canadian national inventory of hazardous wastes
Hazardous waste inventory

Übersetzung für "canadian hazardous waste inventory " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
Canadian Hazardous Waste Inventory

Inventaire canadien des déchets dangereux


hazardous waste inventory

inventaire de déchets dangereux


Canadian national inventory of hazardous wastes

Canadian national inventory of hazardous wastes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) is contained in a hazardous waste, hazardous recyclable material or non-hazardous waste to which Division 8 of Part 7 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 applies;

a) celles qui sont contenues dans des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses ou des déchets non dangereux auxquels s’applique la section 8 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);


(a) contained in a hazardous waste, hazardous recyclable material or non-hazardous waste to which Division 8 of Part 7 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 applies;

a) sont contenues dans des déchets dangereux, des matières recyclables dangereuses ou des déchets non dangereux auxquels s’applique la section 8 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);


In both resolutions, Parliament took a clear stance, calling for full implementation of the export ban of hazardous waste also for waste ships, an explicit prohibiton of beaching, an inventory of hazardous materials for all ships calling at EU ports, as well as a fund based on mandatory contributions from the shipping industry to ensure environmentally sound recycling.

Dans les deux résolutions, le Parlement a adopté une position claire, en demandant la pleine mise en œuvre de l'interdiction d'exportation de déchets dangereux, également lorsque ces déchets sont des navires, une interdiction explicite de l'échouage, un inventaire des matières dangereuses pour tous les navires faisant escale dans des ports de l'Union, ainsi que l'institution d'un fonds alimenté par des contributions obligatoires de l'industrie navale pour assurer un recyclage respectueux de l'environnement.


(d) include information on the type and amount of hazardous materials and of waste generated by the recycling of the specific ship, including those materials and the waste identified in the inventory of hazardous materials, and on how those hazardous materials and that waste will be treated in the facility as well as in subsequent waste treatment facilities;

(d) contient des informations relatives au type et à la quantité de matières et déchets dangereux produits par le recyclage du navire concerné, y compris les matières et les déchets indiqués dans l'inventaire des matières dangereuses, et précise les modalités de traitement de ces matières et de ces déchets dangereux dans l'installation en question et dans les installations de traitement des déchets vers lesquelles ils pourraient être expédiés ultérieurement;


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(d) include information on the type and amount of hazardous materials and of waste generated by the recycling of the specific ship, including those materials and the waste identified in the inventory of hazardous materials, and on how these hazardous materials and that waste will be treated in the facility as well as in subsequent waste treatment facilities;

(d) contient des informations relatives au type et à la quantité de matières et déchets dangereux produits par le recyclage du navire concerné, y compris les matières et les déchets indiqués dans l'inventaire des matières dangereuses, et précise les modalités de traitement de ces matières et de ces déchets dangereux dans l'installation en question et dans les installations de traitement des déchets vers lesquelles ils pourraient être expédiés ultérieurement;


(d) include information on the type and amount of hazardous materials and waste generated by the recycling of the specific ship, including those materials identified in the inventory of hazardous materials, and on how these hazardous materials and waste will be managed in the facility as well as in subsequent waste management facilities;

(d) contient des informations relatives au type et à la quantité de matières et déchets dangereux produits par le recyclage du navire concerné, y compris les matières indiquées dans l'inventaire des matières dangereuses, et précise les modalités de traitement de ces matières et déchets dangereux dans l'installation en question et dans les installations de gestion des déchets vers lesquelles ils pourraient être expédiés ultérieurement;


The Commission takes the view that the management plan adopted is not sufficiently precise, in particular as regards the identification of suitable disposal sites, and that the inventory of hazardous waste is not yet definitive for all categories.

De l'avis de la Commission, le plan de gestion adopté n'est pas suffisamment précis, notamment en ce qui concerne la désignation de sites d'élimination appropriés, et l'inventaire des déchets dangereux n'est pas encore définitif pour toutes les catégories.


These shortcomings constitute violations of the EU's Waste Framework Directive and pose a risk to human health and the environment and the Hazardous Waste Directive , A 2003 inventory of waste produced in Portugal showed that the actual volume of hazardous industrial waste was some 20% higher than the amount declared by operators.

Ces manquements constituent une infraction à la directive cadre relative aux déchets et à la directive relative aux déchets dangereux . Ils présentent également un risque pour la santé humaine et pour l’environnement. En 2003, un inventaire des déchets produits au Portugal a montré que le volume réel des déchets industriels dangereux était supérieur d’environ 20 % à celui déclaré par les opérateurs.


Among these are the Canadian-U.S.A. agreement on the transboundary movement of hazardous waste and the Basel convention on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal.

Il a signé entre autres l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination.


The federal Export and Import of Hazardous Wastes Regulations, pursuant to the Canadian Environmental Protection Act, provide for strict controls for any import of hazardous wastes into Canada, including a notification requirement.

Selon la Loi canadienne sur la protection environnementale, le Règlement fédéral sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux prévoit le contrôle sévère de toute importation au Canada de déchets dangereux; ce contrôle comprend une demande d'avis.




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Date index: 2022-11-23
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