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Capital Acquisition and Replacement Plan
Capital Asset Replacement Plan
Investment for replacing
Replacement of capital assets

Übersetzung für "capital asset replacement plan " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
Capital Asset Replacement Plan

Plan de remplacement des immobilisations


investment for replacing | replacement of capital assets

investissements de remplacement


Capital Replacement Planning - Manual for Co-operative and Non-Profit Housing Providers

Manuel de planification du remplacement d'immobilisations - édition à l'intention des organismes de logements coopératifs et sans but lucratif


Capital Acquisition and Replacement Plan

plan d'achat et de remplacement des biens d'équipement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Where destroyed or damaged assets are replaced or repaired within a time deemed reasonable by the Minister, the new or repaired assets shall be deemed to be the same as those assets originally approved, taking into account such changes in approved capital costs as the Minister deems appropriate.

(4) Lorsque l’actif admissible détruit ou endommagé est remplacé ou réparé dans un délai que le ministre juge raisonnable, l’actif nouveau ou réparé est censé être le même que celui qui avait été autorisé à l’origine, compte tenu des changements apportés au coût d’immobilisation approuvé, que le ministre juge appropriés.


(4) If the whole of a pension plan is terminated, the replacement administrator must, on receiving approval of the termination report under subsection 29(10), give notice to the members, former members and any other persons who are entitled to pension benefits under the pension plan of the replacement administrator’s intention to distribute the assets of the plan in accordance with the report.

(4) Si le régime de pension fait l’objet d’une cessation totale, le nouvel administrateur avise, dès l’approbation du rapport de cessation au titre du paragraphe 29(10), les participants, les anciens participants ainsi que toute autre personne qui a droit à une prestation de pension au titre du régime de son intention de répartir l’actif du régime en conformité avec le rapport.


(4) If the whole of a pension plan is terminated, the replacement administrator must, on receiving approval of the termination report under subsection 29(10), give notice to the members, former members and any other persons who are entitled to pension benefits under the pension plan of the replacement administrator’s intention to distribute the assets of the plan in accordance with the report.

(4) Si le régime de pension fait l’objet d’une cessation totale, le nouvel administrateur avise, dès l’approbation du rapport de cessation au titre du paragraphe 29(10), les participants, les anciens participants ainsi que toute autre personne qui a droit à une prestation de pension au titre du régime de son intention de répartir l’actif du régime en conformité avec le rapport.


Section 608 of the Act is replaced by the following: Adequacy of capital and liquidity - foreign company 608 (1) A foreign company shall, in relation to its insurance risks in Canada, maintain an adequate margin of assets in Canada over liabilities in Canada and adequate and appropriate forms of liquidity and shall comply with any regulations in relation to an adequate margin of assets in Canada ...[+++]

L'article 608 de la même loi est remplacé par ce qui suit : Capital et liquidités suffisants : sociétés étrangères 608 (1) La société étrangère est tenue de maintenir, à l'égard de ses opérations d'assurance au Canada, un excédent suffisant de son actif au Canada sur son passif au Canada, ainsi que des formes de liquidité suffisantes et appropriées, et de b) par substitution, à la ligne 39, page 625, de ce qui suit : " Canada ou de prévoir les formes et montants supplémentaires de liquidité qu'il estime indiqués" .


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The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital ...[+++]

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les ...[+++]


The medium-term funding and capital plans of domestic banks relying on central bank funding or receiving state aid shall realistically reflect the anticipated deleveraging in the banking sector, and reduce dependency on borrowing from the central banks, while avoiding asset fire sales and a credit crunch.

Les plans de financement et de fonds propres à moyen terme des banques nationales qui dépendent du financement de la banque centrale ou reçoivent des aides d’État reflètent de manière réaliste le désendettement escompté dans le secteur bancaire, et réduisent la dépendance de celles-ci à l’égard des prêts de la banque centrale, tout en évitant des ventes d’urgence (fire sales) d’actifs et un resserrement du crédit.


The funding and capital plans of domestic banks relying on central bank funding or receiving State aid shall realistically reflect the anticipated deleveraging in the banking sector, and reduce dependency on borrowing from the central bank, while avoiding asset fire sales and a credit crunch.

Les plans de financement et de fonds propres des banques nationales qui dépendent du financement de la Banque centrale ou reçoivent des aides d'État reflètent de manière réaliste le désendettement escompté dans le secteur bancaire, et réduisent la dépendance de ces banques à l'égard des prêts de la Banque centrale, tout en évitant des ventes d'urgence («fire sales») d'actifs et un resserrement du crédit.


GIF2 investments shall avoid buy-out or replacement capital intended for asset stripping.

Les investissements relevant du MIC 2 évitent les capitaux de rachat ou de remplacement destinés à démembrer les actifs.


1. in Article 1(2), the first indent shall be replaced by the following: "- the sole object of which is the collective investment in transferable securities and/or in other liquid financial assets referred to in Article 19(1) of capital raised from the public and which operates on the principle of risk-spreading and".

1) À l'article 1er, paragraphe 2, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: "- dont l'objet exclusif est le placement collectif en valeurs mobilières et/ou dans d'autres actifs financiers liquides visés à l'article 19, paragraphe 1, des capitaux recueillis auprès du public et dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques, et".


The Depositors Guarantee Fund unanimously approved the plan that included : a) The application of all the reserves and share premiums and reduction of the bank's share capital to offset losses in the amount of Ptas 20 bn, b) A capital increase in the amount of Ptas 180 bn by the Deposit Guarantee Fund, c) The purchase and the immediate resale to Banesto of deteriorate assets by the Deposit Guarantee Fund, with a loss of Ptas 285 bn ...[+++]

Le fonds de garantie des déposants a approuvé à l'unanimité ce plan qui contenait les éléments suivants: a) l'utilisation de toutes les réserves et des primes d'émission et la réduction du capital social de la banque pour contrebalancer des pertes d'un montant de 20 milliards de PTA, b) une augmentation de capital pour un montant de 180 milliards de PTA par le fonds de garantie des déposants, c) l'achat par le fonds de garantie des déposants des actifs dégradés à leur valeur nominale et leur revente immédiate à Banesto, avec une perte ...[+++]




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'capital asset replacement plan' ->

Date index: 2023-02-19
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