Übersetzung für "certificate review advisory committee " (Englisch → Französisch) :

Cependant, il est également vital que ce budget distinct soit revu et adapté chaque année sur la base des connaissances acquises au sujet des patients nécessitant un traitement au cours de cette année précise et au sujet des éventuelles nouvelles thérapies à ajouter, ce qui devrait se faire grâce à la contribution des commissions consultatives pluralistes;

Néanmoins, dans ce contexte, je pense que vous avez fait preuve de sagesse, Monsieur le Commissaire, en adoptant une approche base-sommet pragmatique, en vous centrant sur les examens par les pairs et un code de bonnes pratiques, et en réformant la structure de gouvernance du système statistique par la création d'un conseil de gouvernance de haut niveau, dont M Bowles a parlé, et en réformant le Comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social (CEIES) – chargé des statistiques économiques et sociales – pour le transformer en un conseil consultatif plus petit et plus intégré, doté d'un mandat ...[+++] plus large.

Néanmoins, dans ce contexte, je pense que vous avez fait preuve de sagesse, Monsieur le Commissaire, en adoptant une approche base-sommet pragmatique, en vous centrant sur les examens par les pairs et un code de bonnes pratiques, et en réformant la structure de gouvernance du système statistique par la création d'un conseil de gouvernance de haut niveau, dont M Bowles a parlé, et en réformant le Comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social (CEIES) – chargé des statistiques économiques et sociales – pour le transformer en un conseil consultatif plus petit et plus intégré, doté d'un mandat ...[+++] plus large.

Dans le même temps, la Commission a remarqué qu’il fallait revoir le fonctionnement et la composition du Comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social, pour le rendre plus efficace et lui permettre de jouer un rôle plus stratégique.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0938 - EN - 2005/938/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins // DÉCISION DU CONSEIL // (2005/938/CE) // ZONE VISÉE PAR L'ACCORD // PROGRAMME D'OBSERVATION À BORD // TAUX LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS PAR STOCK ET PAR AN // LIMITES DE MORTALITÉ DES DAUPHINS (LMD) // CONSEIL CONSULTATIF SCIENTIFIQUE // COMITÉS CONSULTATIFS SCIENTIFIQUES NATIONAUX // COMMISSION DE CONTRÔLE INTERNATIONALE // OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES CONCERNANT LES NAVIRES // ÉLÉMENTS D'UN PROGRAMME DE REPÉRAGE ET DE VÉRIFICA ...[+++]TION DES THONS // DIRECTIVES ET CRITÈRES RELATIFS À LA PARTICIPATION D'OBSERVATEURS À L'ASSEMBLÉE DES PARTIES // Traduction

1 bis. Si un État membre ou la Commission doute qu'un diplôme, certificat ou autre titre reconnu satisfasse aux connaissances et compétences visées à l'article 42, paragraphe 1, et à l'article 43, la Commission saisit le comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture, prévu aux paragraphes 2 bis et 2 ter, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la communication d'un titre par un État membre.