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CCP Clearing House
CHS
Central Counterparty Clearing House
Clear house
Clearing House System
Clearing House for Environmental Technical Information
Clearing house
Clearing house function
Clearing house function of employment exchanges
Clearing house mechanism
Clearing-house
Clearinghouse
ECHS
Empty house
House that is clear
Information clearing house
News clearing house

Übersetzung für "clearing house function " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
clearing house function

rôle de centre de coordination


clearing house function of employment exchanges

rôle d'assainissement du marché du travail joué par les bureaux de l'emploi [ rôle d'assainissement du marché joué par les bureaux de l'emploi ]


Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]


clearing house | clearing house mechanism

clearing house | mécanisme de centralisation


Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale


empty house [ clear house | house that is clear ]

maison vide [ maison libre ]


clearing house | clearinghouse | clearing-house

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements


information clearing house | news clearing house

centre d'informations


clearing house | information clearing house

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It is equally important to provide information to the Access and Benefit-Sharing Clearing House (‘ABS Clearing House’), and to ensure that such information is useful for the functioning and implementation of the Nagoya Protocol.

Il est également essentiel de fournir des informations au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages (ci-après le «Centre d'échange») et de faire en sorte que ces informations soient utiles au fonctionnement et à la mise en œuvre du protocole de Nagoya.


267. Is convinced that projects should be selected in such a way as to allow for the limited amount available to be concentrated on areas most relevant to Union security; believes that in the project selection, Union institutions could usefully assume a clearing-house function;

267. est persuadé que les projets devraient être sélectionnés de manière à ce que les montants limités disponibles soient concentrés sur les domaines présentant le plus grand intérêt pour la sécurité de l'Union européenne; estime que les institutions européennes pourraient jouer un rôle utile de centres d'échange d'informations dans la sélection des projets;


267. Is convinced that projects should be selected in such a way as to allow for the limited amount available to be concentrated on areas most relevant to Union security; believes that in the project selection, Union institutions could usefully assume a clearing-house function;

267. est persuadé que les projets devraient être sélectionnés de manière à ce que les montants limités disponibles soient concentrés sur les domaines présentant le plus grand intérêt pour la sécurité de l'Union européenne; estime que les institutions européennes pourraient jouer un rôle utile de centres d'échange d'informations dans la sélection des projets;


PRA-assessed benchmark prices are to varying degrees used as references for transactions in a number of physical markets, namely the oil market, exchanges, clearing houses and over-the-counter (“OTC”) commodity derivative contracts, making these prices significant to the functioning of these markets and clearing houses.

Les prix de référence évalués par les PRA sont utilisés, dans une mesure plus ou moins large, comme référence dans le cadre de transactions sur plusieurs marchés physiques, notamment le marché du pétrole, les places boursières, les chambres de compensation et pour les produits dérivés de matières premières négociés de gré à gré, ce qui rend ces prix essentiels pour le fonctionnement de ces marchés et chambres de compensation.


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(a) Central Counter Parties (CCPs) where exercising the function of a CCP, or other clearing houses, settlement agents or systems, as defined in Directive 98/26/EC, where exercising their function of clearing, including any possible novation, or settlement;

(a) les contreparties centrales lorsqu'elles agissent en tant que contreparties centrales, ou d'autres chambres de compensation, des opérateurs de système ou des systèmes, tels qu'ils sont définis dans la directive 98/26/CE, lorsqu'ils exercent leur fonction de compensation, y compris une éventuelle novation, ou règlement ;


(a) Central Counter Parties (CCPs) where exercising the function of a CCP, or other clearing houses or settlement system operators or interoperable systems under as defined in Directive 98/26/EC, where exercising their function of clearing, including any possible novation, or settlement;

(a) les contreparties centrales lorsqu'elles agissent en tant que contreparties centrales, ou d'autres chambres de compensation ou des opérateurs de système de règlement ou des systèmes interopérables, tels qu'ils sont définis dans la directive 98/26/CE, lorsqu'ils exercent leur fonction de compensation, y compris en apportant une éventuelle innovation, ou de règlement;


1. Nothing in this Chapter shall prevent the competent authorities of a Member State from communicating the information referred to in Articles 53, 54 and 55 to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their national markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by marke ...[+++]

1. Aucune disposition du présent chapitre ne fait obstacle à ce que les autorités compétentes d'un État membre communiquent les informations visées aux articles 53, 54 et à 55 à une chambre de compensation ou à un autre organisme similaire légalement autorisé à fournir des services de compensation ou de règlement à l'un de leurs marchés nationaux, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, de participants à ce marché.


2. Articles 102 and 103 shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in Article 102(1) to (4) to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member State’s markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participan ...[+++]

2. Les articles 102 et 103 ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent les informations visées à l’article 102, paragraphes 1 à 4, à une chambre de compensation ou autre organisme similaire reconnu par le droit national pour assurer des services de compensation ou de règlement des contrats pour l’un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu’une telle communication est nécessaire afin de garantir le bon fonctionnement de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d’intervenants sur le marché.


it is cleared by a clearing house or other entity carrying out the same functions as a central counterparty, or there are arrangements for the payment or provision of margin in relation to the contract.

il est compensé par un organisme de compensation ou par une autre entité remplissant les fonctions d'une contrepartie centrale, ou il existe des arrangements régissant le paiement ou la constitution d'une marge en relation avec le contrat.


10. This Article shall not prevent the competent authorities from communicating the information referred to in paragraphs 1 to 4 to a clearing house or other similar body recognised under national law for the provision of clearing or settlement services for one of their Member States' markets if they consider that it is necessary to communicate the information in order to ensure the proper functioning of those bodies in relation to defaults or potential defaults by market participants.

10. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à ce que les autorités compétentes communiquent l'information visée aux paragraphes 1 à 4 à une chambre de compensation ou un autre organisme similaire reconnu par la loi nationale pour assurer des services de compensation ou de règlement des contrats sur un des marchés de leur État membre, si elles considèrent qu'une telle communication est nécessaire afin de garantir le fonctionnement régulier de ces organismes par rapport à des manquements, même potentiels, d'un intervenant sur ce marché.




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'clearing house function' ->

Date index: 2021-04-10
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