Übersetzung für "committed fixed costs " (Englisch → Französisch) :

Les aides dépassant les plafonds fixés à l'annexe du règlement (CE) no 1698/2005 ne seront en principe déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité que si elles sont accordées pour des surcoûts et/ou pertes de revenus attestés, dans des cas exceptionnels reflétant des circonstances spécifiques dûment justifiées, et pour des mesures qui impliquent une réelle modification des pratiques agricoles existantes et qui ont des effets significatifs démontrables, bénéfiques pour l'environnement.

Pourquoi engager irrévocablement le Canada dans un projet dont les coûts ne cessent d'augmenter de façon astronomique, alors que d'autres compagnies pourraient elles aussi fabriquer les avions de combat dont nous avons besoin, à temps et sans dépassement de coûts, nous laissant ainsi plus d'argent pour certaines priorités, comme un plus grand nombre de lits pour les anciens combattants?

d) d'apporter, dans sa stratégie en faveur du climat et des économies d'énergie, une solution au secteur des transports, qui dépend à 96 % du pétrole et qui est responsable de 30 % des émissions de l'Union; de définir, pour le secteur européen des transports, un objectif absolu d'émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020 afin de respecter les objectifs de Kyoto retenus par l'Union; de réduire de 1 % par an la part des modes de transports tels que voitures, poids lourds ou avions, dont les émissions accélèrent les changements climatiques, au profit de moyens de transports plus écologiques tels que le rail ou les transports fluviaux durables; de prendre des mesures de réduction des déplacements et d'amélioration de l'efficacité ...[+++]énergétique des moyens de transport, notamment en interdisant aux nouveaux véhicules du parc automobile européen de dépasser, d'ici 2012, le seuil de 120 g de CO2 au kilomètre, ce à quoi l'industrie automobile s'était elle-même engagée en 1998, sans y parvenir, et ce qui pourrait s'accompagner d'un échange de quotas d'émissions entre constructeurs; de parvenir ensuite, tous les deux ans, à une amélioration supplémentaire de l'efficacité d'au moins 10 g de CO2 au kilomètre, d'en internaliser le coût social et environnemental dans le prix des carburants, d'éliminer les subventions déloyales et les exemptions fiscales, notamment dans le secteur aérien, et d'imposer une taxe sur le kérosène afin que tous les modes de transport se trouvent dans des conditions de concurrence identiques;

Nous sommes toutefois fermement convaincus que la conservation de données de communication spécifiques durant une période déterminée est une réaction proportionnée à la menace posée par le terrorisme et que les coûts y afférents ne sont pas excessifs.

Nous sommes toutefois fermement convaincus que la conservation de données de communication spécifiques durant une période déterminée est une réaction proportionnée à la menace posée par le terrorisme et que les coûts y afférents ne sont pas excessifs.

En particulier, l'Union a insisté auprès des pays candidats qui utilisent des réacteurs nucléaires de certains types très anciens qui ne peuvent être modernisés à un coût raisonnable pour qu'ils s'engagent à leur fermeture anticipée selon un calendrier fixé.