Übersetzung für "committee for responsive philanthropy " (Englisch → Französisch) :

Cette décision instaure un comité permanent destiné à promouvoir et à renforcer la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure sur le territoire de l’Union européenne.

Cette décision instaure un comité permanent destiné à promouvoir et à renforcer la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure sur le territoire de l’Union européenne.

Je l’ai informé des derniers développements intervenus depuis lors, car ma demande visant à ce que le vote soit totalement électronique avait été rejetée par la commission.

La Cour a souligné qu'un système de surveillance secret destiné à garantir la sécurité nationale porte en soi le risque de saper ou de détruire la démocratie sous prétexte de la défendre et qu'il faut par conséquent des garanties appropriées et efficaces contre de tels abus. Les activités légitimes des services de renseignements ne sont conformes aux droits fondamentaux que si l'État signataire de la convention a prévu des systèmes de contrôle suffisants et d'autres garanties contre les abus. À cet égard, la Cour a fait observer, dans le contexte des activités des services de renseignements suédois, qu'elle accordait une importance particulière à la présence ...[+++] de députés au sein de l'organe de contrôle policier ainsi qu'à la surveillance exercée par le ministre de la justice, par le médiateur parlementaire et par la commission juridique du Parlement.

Consécutivement à la guerre du Golfe, le conseil de sécurité des Nations unies a établi, par le biais d'un certain nombre de résolutions, que l'Irak devait se débarrasser de toutes ses armes de destruction massive et que cela devait être vérifié par l'Unscom, le comité spécial des Nations unies, responsable du démantèlement de l'arsenal militaire de l'Irak et du maintien d'un programme de surveillance en vue de garantir qu'il ne soit jamais reconstitué.

Ensuite, il est nécessaire d'harmoniser les critères auxquels doivent satisfaire les organismes de classification, l'octroi comme, le cas échéant, la suspension ou le retrait de leur reconnaissance au niveau européen, responsabilité de la Commission assistée par un comité, prenant en considération, à cette fin, les taux de sinistre et les résultats d'accidents enregistrés pour chacun des navires classés par chacun de ces organismes.