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Conservation Land Tax Incentive Program
Conservation Land Tax Reduction Program

Übersetzung für "conservation land tax reduction program " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
Conservation Land Tax Reduction Program

Programme de réduction fiscale sur les terres protégées


Guide to the Ontario Conservation Land Tax Reduction Program

Guide sur le Programme de réduction fiscale sur les terres protégées de l'Ontario


Conservation Land Tax Incentive Program

Programme d'encouragement fiscal pour les terres protégées
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Then there is a big “however”, which says that “a recent survey of rural land owners in Ontario revealed relatively low levels of participation in these programs (10% for the Managed Forest Tax Incentive Program and 7% for the Conservation Land Tax Incentive Program)”.

Tout de suite après vient un grand «mais», avec cette précision: «un sondage récent auprès des propriétaires fonciers ontariens a mis en évidence des taux de participation à ces programmes relativement faibles (10 p. 100 pour le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées et 7 p. 100 pour le Programme de réduction fiscale sur les terres protégées)».


We have tax incentives in Ontario that might provide some examples, such as the managed forest tax incentive program or conservation land tax incentives.

Il y a des incitatifs fiscaux en Ontario qui peuvent également être des exemples à suivre, tels que le programme des incitatifs fiscaux pour les forêts aménagées ou les incitatifs fonciers pour la conservation.


12. Invites the Member States to look into possible fiscal incentives in relation to restoration, preservation and conservation work, such as reductions in VAT or other taxes, given that European cultural heritage is also managed by private bodies;

12. invite les États membres à envisager d'éventuelles mesures d'incitation fiscales pour les travaux de restauration, de préservation et de conservation, comme une réduction de la TVA ou d'autres taxes, étant donné que le patrimoine culturel européen est également géré par des acteurs privés;


12. Invites the Member States to look into possible fiscal incentives in relation to restoration, preservation and conservation work, such as reductions in VAT or other taxes, given that European cultural heritage is also managed by private bodies;

12. invite les États membres à envisager d'éventuelles mesures d'incitation fiscales pour les travaux de restauration, de préservation et de conservation, comme une réduction de la TVA ou d'autres taxes, étant donné que le patrimoine culturel européen est également géré par des acteurs privés;


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Agricultural and forest land under management to foster carbon sequestration/conservation (focus area 5E) + Agricultural land under management contracts targeting reduction of GHG and/or ammonia emissions (focus area 5D) + Irrigated land switching to more efficient irrigation system (focus area 5A)

Terres agricoles et forestières sous contrats de gestion visant à promouvoir la séquestration et la conservation du carbone (domaine prioritaire 5E) + terres agricoles sous contrats de gestion visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et/ou les émissions d’ammoniac (domaine prioritaire 5D) + terres irriguées passant à un système d’irrigation plus efficace (domaine prioritaire 5A)


As for public debt, as well as being a consequence of the economic crisis, it is also a result of pointless tax reductions everywhere, advocated by liberals and conservatives.

Quant à l’endettement public, partout, outre qu’il soit la conséquence de la crise, il est aussi la conséquence d’inutiles baisses d’impôt prônées par les libéraux et les conservateurs.


D. whereas the Parliament though elected under questionable procedures has started work on an ambitious legislative program, opening the path to a transparent budgetary procedure and exchange rate system, the establishment of labour unions, better land management, environmental conservation, and devolution of power;

D. considérant que le parlement, bien qu'élu selon des procédures contestables, a commencé ses travaux en suivant un programme législatif ambitieux, ouvrant la voie à une procédure budgétaire et un système de taux de change transparents, à la constitution de syndicats de salariés, à un meilleur aménagement du territoire, à la préservation de l'environnement et à la décentralisation du pouvoir;


We've heard two different points of view from two other parties, the NDP for increased spending on programs and the Conservatives suggesting tax reduction and the role given in the past, which was a high priority in terms of debt reduction by this government.

Nous avons entendu deux points de vue différents des deux autres partis: le NPD qui préconise l'augmentation des dépenses de programme, et le Parti conservateur qui suggère une réduction fiscale et le rôle joué par le passé, qui donnait la priorité à la réduction de la dette.


The Ontario Land Tax Rebate Program offers tax relief if private landowners are willing to donate specific lands for conservation and has identified the Niagara Escarpment, Carolinian Canada and wetlands as regions eligible for tax relief.

Le programme de réduction des impôts fonciers de l'Ontario offre un allégement fiscal aux propriétaires qui souhaitent faire don de certaines terres en vue de leur conservation. Ce programme vise l'escarpement du Niagara, les terres visées par le Programme de la région carolinienne canadienne et les milieux humides.


With the federal government’s five-year tax reduction program completed, should the federal government institute another broadly based tax reduction program and, if so, what taxes should be reduced and by how much?

Une fois que sera terminé le programme quinquennal de réduction des impôts du gouvernement fédéral, ce dernier devrait-il lancer un autre vaste programme de réduction des impôts et dans l’affirmative, quels impôts ou taxes devraient être réduits et de combien?




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Date index: 2023-12-17
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