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CMS
Case Management System
EIS
Executive information system
Management support system

Übersetzung für "cpp ei case management system " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
CPP/EI Case Management System

Système de gestion des cas RPC/A-E


CPP/EI Case Decision Support System [ CPP/EI Case DSS ]

Système d'aide à la décision des cas RPC/AE [ SAD des cas RPC/AE ]


CPP/EI Eligibility and Systems Division

Division de l'admissibilité et des systèmes du RPC et à l'A-E


executive information system | EIS | management support system

système d'information pour dirigeants | SID | système d'information pour la direction | SID | tableau de bord électronique | système d'information pour le management


Case Management System | CMS [Abbr.]

système de gestion des cas | système de gestion des dossiers | CMS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It contains a list of seventeen electronic systems that must be developed for the application of the Code, either by the Member States alone (in the case of systems to be managed at national level - "national systems") or by the Member States and the Commission in close collaboration (in the case of Union-wide systems, some of which consist both of Union-wide components and national components - "trans-European systems").

Il comporte une liste de dix-sept systèmes électroniques qui doivent être conçus, aux fins de l’application du code, soit par les seuls États membres (dans le cas des systèmes devant être gérés au niveau national - «systèmes nationaux») soit par les États membres en étroite collaboration avec la Commission (dans le cas des systèmes à l’échelle de l’Union, dont certains comprennent à la fois des composantes à l’échelle de l’Union et des composantes nationales - «systèmes transeuropéens»).


The handling European Delegated Prosecutor shall ensure that the content of information in the case management system reflects at all times the case file, in particular that operational personal data contained in the case management system is erased or rectified whenever such data has been erased or rectified in the corresponding case file.

Le procureur européen délégué chargé de l’affaire veille à ce que le contenu des informations figurant dans le système de gestion des dossiers reflète à tout moment le contenu du dossier, et en particulier à ce que les données opérationnelles à caractère personnel figurant dans le système de gestion des dossiers soient effacées ou rectifiées chaque fois que les données ont été effacées ou rectifiées dans le dossier correspondant.


The EPPO should, when establishing the case management system, ensure that the system allows the EPPO to operate as a single office, where the case files administered by European Delegated Prosecutors are available to the Central Office for the exercise of its decision-making, monitoring and direction, and supervision tasks.

Lorsqu’il met en place le système de gestion des dossiers, le Parquet européen devrait veiller à ce que celui-ci lui permette de fonctionner comme un parquet unique, au sein duquel les dossiers gérés par les procureurs européens délégués sont à la disposition du Bureau central afin que ce dernier puisse exercer ses missions de prise de décisions, de supervision, de direction et de surveillance.


* Composite indicator constructed from several ICT indicators (case registration system, court management information system, financial information system, videoconferencing) that measure availability of these systems from 0 to 4 (0= available in 0% of courts; 4=available in 100% of courts).

* Indicateur composite élaboré à partir de plusieurs indicateurs concernant les systèmes de TIC (système d’enregistrement des dossiers, système d’information de gestion des tribunaux, système d’information financière, vidéoconférence) qui mesure l’existence de tels systèmes de 0 à 4 (0 = existe dans 0 % des juridictions; 4 = existe dans 100 % des juridictions).


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6. For the processing of case related personal data, Eurojust may not establish any automated data file other than the Case Management System.

6. Pour traiter des données à caractère personnel relatives à un dossier, Eurojust ne peut pas créer d’autres fichiers automatisés que ceux qui sont établis dans le cadre du système de gestion des dossiers.


1. Eurojust shall provide competent national authorities with information and feedback on the results of the processing of information, including the existence of links with cases already stored in the Case Management System.

1. Eurojust transmet des informations aux autorités nationales compétentes et leur assure un retour d’informations concernant les résultats du traitement de données, notamment sur l’existence de liens avec des dossiers figurant déjà dans le système de gestion des dossiers.


Access to the Case Management System at national level should be based on the central role played by the national member who is responsible for the opening and management of temporary work files.

L’accès au système de gestion des dossiers au niveau national devrait se fonder sur le rôle central joué par le membre national qui est responsable de l’ouverture et de la gestion de fichiers de travail temporaires.


Access to the Case Management System at national level should be based on the central role played by the national member who is responsible for the opening and management of temporary work files.

L’accès au système de gestion des dossiers au niveau national devrait se fonder sur le rôle central joué par le membre national qui est responsable de l’ouverture et de la gestion de fichiers de travail temporaires.


[75] 2900 cases entered in the Case Management System (CMS) by 30 June 2002.

[75] 2900 affaires saisies dans le système de gestion de l'Office (Case Management System : CMS) au 30 juin 2002.


All case-related personal data must be entered in Eurojust’s automated case management system, which runs on the Commission’s s-TESTA network.

Toutes les données à caractère personnel liées à une affaire doivent être saisies dans le système automatisé de gestion des affaires, qui utilise le réseau s-TESTA de la Commission.




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Date index: 2023-10-12
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