The Civil Code, the content and form of which were recently revised in Quebec, forms a longstanding tradition going back two and a half centuries to an undertaking given by the British crown to the French crown that it would respect the French civil legislation known as the Napoleonic Code.
Le Code civil, qui a été renouvelé dans sa forme et dans son fond récemment au Québec, est une tradition de longue date qui, si on retourne deux siècles et demi en arrière, a été un engagement, par la Couronne britannique envers la Couronne de France, de respecter la législation civile française que l'on connaît, on le sait, sous le nom de Code Napoléon.