Übersetzung für "data entry rule " (Englisch → Französisch) :

règle de saisie

règles concernant les notices [ règles concernant les entrées dans le catalogue ]

centre de saisie des données [ centre d'emmagasinement des données ]

opérateur de saisie de l'information | opératrice de saisie de l'information | opérateur de saisie de données | opératrice de saisie de données | agent de saisie de données | agente de saisie de données

surveiller la saisie de données

appareil à clavier [ machine à clavier | dispositif à clavier ]

saisie manuelle | saisie manuelle des données | saisie par clavier | entrée manuelle | entrée manuelle des données | entrée par clavier | introduction par clavier

service mécanographique | département de mécanographie

routine de saisie

entrée en vigueur des modalités d'exécution

57. est d'avis que, notamment dans l'économie numérique, et dans le contexte de la protection des consommateurs, les règles générales sur la concurrence doivent être mises à jour pour ne pas se laisser distancer par la réalité du marché, et que de nouveaux critères doivent être pris en compte lors de l'évaluation des fusions, comme les prix d'achat, d'éventuelles barrières à l'entrée, la grande importance des données et de l'accès aux données, les particularités des plateformes et les effets de réseau connexes mais également la prise en compte du caractère mondial ou non de la concurrence pour le secteur en question; demande à la Commis ...[+++]sion de tenir compte notamment des modèles d'entreprises de l'économie numérique et des éventuelles barrières à l'entrée, dont des facteurs tels que les possibilités d'alternance entre différentes plateformes et la portabilité des données;

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation ...[+++] douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

Dans le cas de l'infrastructure, les problèmes sont liés à la complexité des conventions collectives et de l'ensemble de règles applicables; aux processus opérationnels qui diffèrent d'un ministère à l'autre; et à la technologie désuète qui cause des chevauchements au niveau de l'entrée des données par les ministères, des problèmes concernant la fiabilité des données à l'échelon gouvernemental et une disparité dans les niveaux de service.

La présente décision est sans préjudice de l’adoption future de la réglementation nécessaire qui décrira en détail la structure juridique, les objectifs, l’exploitation et l’utilisation du SIS II et consistera notamment, mais pas exclusivement, en des règles définissant de manière plus approfondie les catégories de données à introduire dans le système, les fins et les critères de leur introduction, des règles concernant le contenu des enregistrements SIS, la mise en relation des signalements, la compatibilité entre les signalements et ...[+++] les nouvelles règles concernant l’accès aux données du SIS et la protection des données à caractère personnel et leur contrôle.