These alleged subsidies consist of a debt roll-over, a debt-to-equity swap, changes in interest payment conditions, loans by Government owned or directed banks to finance asset transfers, a capital write down plan, a cash-buyout plan, term loans and a revolving credit Agreement.
Ces subventions consisteraient en un refinancement, un échange de créances contre des participations, de nouvelles conditions de remboursement des intérêts, des prêts accordés par des banques publiques ou contrôlées par les pouvoirs publics pour financer des cessions d'actifs, un plan d'amortissement du capital, un plan de rachat en espèces, des prêts à terme et un accord de crédit permanent.
