Übersetzung für "die without leaving issue " (Englisch → Französisch) :

mourir sans laisser de descendants [ décéder sans laisser de descendants ]

absence non autorisée [ absence sans autorisation ]

sans laisser subsister de droits

jugement rendu sur le siège | jugement sur le siège

insoumission

absence non autorisée

absent sans permission

absence sans permission

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogène ...[+++]s. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

Méthode de mise en œuvre des mesures: l'État Partie déclare, en vertu de l'article 54, paragraphe 2, de la Convention, que toute mesure ouverte au créancier en vertu d'une disposition de la Convention et dont la mise en œuvre n'est pas subordonnée en vertu de ces dispositions à une demande à un tribunal peut être exercée sans intervention du tribunal (l'insertion de “sans décision judiciaire et” est à recommander (mais n'est pas exigée) avant les mots “sans intervention du tribunal”).

Tout d’abord, la Commission n’est pas d’accord sur le fait que l’exonération n’est pas limitée à la location aux membres de l’association sans but lucratif qui pratiquent un sport, mais qu’elle s’étend aussi à la location aux membres de l’association qui utilisent, à titre simplement récréatif ou peut-être même résidentiel, sans quitter le port, le bateau se trouvant dans le quai ou l’emplacement loué.

(2) Un certificat attestant sous la signature du juge-avocat général, ou de son délégué à cet effet, qu’un officier ou militaire du rang a été, sous le régime de la présente loi, reconnu coupable de désertion ou d’absence sans permission, de façon continue, depuis six mois ou plus, et précisant la date à laquelle a commencé la désertion ou l’absence sans permission constitue, pour les poursuites intentées en application du présent article, la preuve que l’intéressé était déserteur ou absent sans permission pendant la période qui y est mentionnée.

(2) Un certificat attestant sous la signature du juge-avocat général, ou de son délégué à cet effet, qu’un officier ou militaire du rang a été, sous le régime de la présente loi, reconnu coupable de désertion ou d’absence sans permission, de façon continue, depuis six mois ou plus, et précisant la date à laquelle a commencé la désertion ou l’absence sans permission constitue, pour les poursuites intentées en application du présent article, la preuve que l’intéressé était déserteur ou absent sans permission pendant la période qui y est mentionnée.