Übersetzung für "direct materials price standard " (Englisch → Französisch) :

5. estime que les mesures visant à accroître le volume de la production, dans le contexte général de la cherté des matières premières, ne doivent pas servir de prétexte pour atténuer la rigueur des normes;

3. L'autorité compétente en matière de réception vérifie que les composants fabriqués en polymères ou en élastomères inclus dans la liste de démontage visée à l'annexe I, point 2, de la présente directive sont marqués conformément à la décision 2003/138/CE de la Commission du 27 février 2003 établissant des normes concernant la codification des composants et des matériaux pour véhicules en application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.

En effet, la fusion dans le cadre de laquelle les actionnaires se trouvent à l'extérieur du Canada et qu'ils tirent le plus fort dividende qu'ils peuvent du Canada a un impact direct sur le niveau de vie des Canadiens. Toutefois, des gains d'efficience ont été réalisés, même s'ils ont été transférés à des étrangers.

6. considère que la production de conclusions significatives à l'issue des travaux du CEN est particulièrement important pour toutes les parties prenantes, en vue de l'établissement de normes en ce qui concerne le point 1 de l'annexe II de la directive 94/62/CE, qui donnent une plus grande sécurité juridique aux producteurs en matière de respect des exigences de prévention; relève néanmoins que la Commission a rejeté formellement trois des cinq normes environnementales fixées par le CEN pour les emballages; souhaite que le CEN soit appelé à poursuivre ses travaux en ce qui concerne l'établissement de normes pour le respect des conditio ...[+++]ns fondamentales détaillées à l'annexe II de la directive sur les emballages, sur la base d'une orientation concernant les critères relatifs à un emballage compatible avec l'environnement; demande instamment à la Commission de veiller à ce que toutes les parties intéressées soient adéquatement représentées dans ce processus, y compris les représentants des consommateurs et des organisations de protection de l'environnement; demande que les conditions fondamentales soient intégrées clairement dans le corps de la législation modifiée afin de garantir un suivi et un contrôle démocratiques;

réduction des limites de prix et de poids, en les ramenant de 350 grammes et cinq fois le tarif de base normal à 50 grammes et deux fois et demie le tarif de base pour le publipostage (c'est-à-dire l'envoi de publicités)

En avril dernier, le gouvernement a ordonné à la Société canadienne des postes d'offrir aux Canadiens un service postal universel à un prix raisonnable; d'établir des critères de présentation de rapports plus transparents et les normes les plus élevées de pratique commerciale; d'atteindre un rendement financier conforme à celui des monopoles réglementés du secteur privé; d'améliorer constamment le service de distribution du courrier et le service des comptoirs postaux, notamment dans les régions rurales; de respecter le gel du prix des timbres pendant deux ans, puis de maintenir les augmentations au-dessous de l'inflation; d'interdi ...[+++]re tout interfinancement de produits exclusifs et privilégiés; de créer un poste d'ombudsman; et enfin, de reconnaître ces principes dans la négociation collective.