Übersetzung für "disciplinary suspension from duty " (Englisch → Französisch) :

Mutations, sanctions, suspensions et traitement partial et injuste en matière de promotion ne sont que quelques exemples de la rétribution et des mesures punitives que ces membres ont subies pour leurs tentatives d'instaurer la démocratie dans leur milieu de travail.

Le DHS peut intenter une action disciplinaire à l'encontre des personnes responsables d'un tel incident portant atteinte au respect de la vie privée, qui peut notamment conduire, le cas échéant, au refus de l'accès au système, à un blâme officiel, à la suspension, à la rétrogradation ou au retrait de fonction.

Les dispositions du statut des fonctionnaires s'appliquent pleinement, en particulier son article 17 concernant l'obligation de s'abstenir de toute divulgation non autorisée d'informations portées à leur connaissance dans l'exercice de leurs fonctions et son titre VI concernant le régime disciplinaire.

En effet, alors que celui-ci se prononce sur un manquement éventuel du fonctionnaire concerné au regard, notamment, des obligations résultant du statut et, plus généralement, du respect du droit de l’Union, son avis ayant vocation à déclencher l’adoption d’une décision de la part de l’institution dont relève ledit fonctionnaire, décision favorable ou défavorable à ce dernier, il en va tout différemment dans le cas de la décision de transmission d’informations, l’OLAF se bornant à transmettre aux autorités judiciaires nationales des informations dont l’appréciation, du point de vue du droit pénal, relève exclusivement desdites autorités.

Les produits soumis à accise peuvent circuler dans le cadre d’un régime de suspension de droits sur le territoire de l’UE, d'un entrepôt fiscal ou d'un lieu d'importation vers un autre entrepôt fiscal, un destinataire agréé , un lieu d'exportation de l’UE ou un bénéficiaire de l'exonération visée ci-dessus (relations diplomatiques ou consulaires, organisations internationales, forces armées, etc.).

- la suspension temporaire des droits du TDC pour certaines marchandises destinées à l'équipement ou à la transformation à l'intérieur des zones franches des Açores et de Madère ; ce traitement tarifaire favorable, subordonné à certaines conditions, a permis le démarrage des activités industrielles de la seule zone franche en fonctionnement dans ces régions (la zone portuaire de Madère) et l'installation permanente d'industries de transformation de matières tierces (autres que les produits agricoles ou obtenus de la transformation de ces produits), importées libres de droits de douane, pour être destinées au marché communautaire ; un premier bilan de cette ...[+++] action est prévu pour cette année.