A. whereas caste denotes a socio-religious context, as in Asia, where those who fall outside the caste system are considered ‘impure’ and ‘untouchable’ by nature, but also, more broadly, a system of rigid social stratification into ranked groups defined by descent and o
ccupation; whereas discrimination based on work and descent, being the more encompassing term preferred by the UN, is a form of discrimination prohibited by international human rights law as proclaimed in the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Ri
ghts, the ...[+++]CERD, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, the Convention on the Rights of the Child and International Labour Organisation Convention No 111; A. considérant que la caste est emblématique d'un contexte socioreligieux, comme en Asie où les personnes exclues du système de castes sont considérées comme "impures" et "intouchables" par nature, mais représente aussi, plus généralement, un système de stratification sociale rigide qui se décline en groupes hiérarchisés en fonction de l'ascendance et de l'emploi;
considérant que la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, formulation la plus large préconisée par les Nations unies, constitue une forme de discrimination proscrite par le droit international en matière de droits de l'homme tel qu'il ressort de la déclaration un
...[+++]iverselle des droits de l'homme, du pacte international relatif aux droits civils et politiques, du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de la convention relative aux droits de l'enfant et de la convention n° 111 de l'Organisation internationale du travail; 
