Übersetzung für "document window " (Englisch → Französisch) :

6 (1) Le responsable tient des documents démontrant que les couvre-fenêtres à cordon sont conformes aux exigences du présent règlement et les conserve pendant une période minimale de trois ans suivant la date de leur fabrication au Canada ou de leur importation.

Par contre, si le ministère veut avoir les documents avant ou au moment de l'importation, il ne faudrait pas que cette exigence retarde ou perturbe le processus d'importation, et les documents devraient pouvoir être transmis par voie électronique, conformément à l'initiative d'interface à guichet unique avec les autres ministères, dont il était question précédemment.

Elle utilise notamment des fenêtres éclair, des liens hypertextes modifiés et des documents bilingues sur deux colonnes.

Assurer la distribution des documents dans les deux langues officielles serait certes l'une des premières choses à faire, mais si vous voulez que le comité devienne un comité fantoche, la distribution de documents vous importe peu, parce que les travaux du comité n'ont maintenant plus d'importance.

les documents (dépliants, brochures, livres, revues, guides, affiches encadrées ou non, photographies et agrandissements photographiques non encadrés, cartes géographiques illustrées ou non, vitrauphanies, calendriers illustrés) destinés à être distribués gratuitement et qui ont pour objet essentiel d’amener le public à visiter des pays étrangers, notamment à y assister à des réunions ou à des manifestations présentant un caractère culturel, touristique, sportif, religieux ou professionnel, pourvu que ces documents ne contiennent pas plus de 25 % de publicité commerciale privée et que leur but de propagande de caractère général soit évident.

Dans le cas des nettoyants pour sanitaires et des nettoyants pour vitres, il y a lieu de démontrer les effets dégraissants et détartrants.