1. Member States bordering SOx Emission Control Areas shall take all necessary steps to ensure that from 31 December 2008, marine fuels are not used in the areas of their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones falling within SOx Emission Control Areas if the sulphur content of those fuels exceeds 0.5% by mass.
1. Les États membres riverains de zones de contrôle des émissions de SOx prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'à partir du 31 décembre 2008, les combustibles pour la marine ne soient pas utilisés dans les parties de leurs mers territoriales, de leurs zones économiques exclusives et de leurs zones de prévention de la pollution qui font partie des zones de contrôle des émissions de SOx si la teneur en soufre dépasse 0,5 % en masse.