Übersetzung für "european union treaty " (Englisch → Französisch) :

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) | Traité sur le fonctionnement de l'UE (2)

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres d ...[+++] class=yellow2>e l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

traités | traités de l'UE | traités de l'Union européenne

traité sur le fonctionnement de l'UE [ TFUE [acronym] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ]

Traité sur l'Union européenne

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

(2) L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne établit la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union, tandis que l'article 46 énonce les mesures destinées à la favoriser, notamment par une collaboration étroite entre les services publics de l'emploi Outre certains aspects généraux relatifs à la mobilité géographique, un réseau de SPE (ci-après dénommé « réseau» ) établi en vertu de la présente décision devrait être chargé de traiter un large éventail d'objectifs et d'initiatives au moyen d'actions d'encouragement visant à améliorer la coopération entre les ...[+++] États membres dans le domaine de l'emploi .

L'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne établit la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union, tandis que l'article 46 énonce les mesures destinées à la favoriser, notamment par une collaboration étroite entre les services publics de l'emploi.

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «traité»), et notamment son article 140, paragraphe 2,

3. Pour ce qui concerne les décisions du comité mixte relatives à des questions relevant de la compétence de l’Union, la position à adopter par l’Union européenne et ses États membres est arrêtée par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, sauf si les traités de l’Union prévoient une autre procédure de vote.