Übersetzung für "externality fee " (Englisch → Französisch) :

Les recettes tirées des redevances perçues constituent des recettes affectées externes pour l’EIPP conformément à l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux de recherche effectués par le Conseil national de recherche, avec des détails précis sur les dates de fi ...[+++]n des travaux de recherche pour chaque phase, les dates de fin des ébauches, d’approbation des rapports et les dates prévues et réelles de publication; c) combien de temps et de ressources ont été planifiés et budgétés pour les travaux de recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, et 2014-2015, y compris l’information sur la ou les sources de financement ou, s’il n’y a pas eu de planification détaillée, sur le bien-fondé et le processus de prise de décision; d) quels sont les processus de planification et de prise de décision pour la recherche relative à l’installation de gardes latérales sur les camions et travail d’élaboration de politiques à l’égard des (i) entités concernées, entre autres Transports Canada, les institutions gouvernementales internes et externes, les ministères, les groupes, les sous-groupes et les particuliers, (ii) les dates prévues et réelles (iii) la participation d’entités externes y compris des consultants, experts, organismes de recherche, avocats, lobbyistes, associations de l’industrie, sociétés, groupes civils et particuliers, ventilés par nom, dates de participation, durée de la participation, nature et portée de la participa ...

Ce sera en retour la véritable mise à l'essai de l'effet de ce projet de loi sur la qualité de la surveillance exercée par le Parlement relativement aux frais d'utilisation externe (1730) Compte tenu des circonstances complexes ayant trait aux frais d'utilisation et des intérêts diversifiés des intervenants susceptibles d'être touchés, un comité permanent pourrait devoir consacrer tout son temps à l'examen des frais, même si on en restreint le nombre.

Même si beaucoup de ces frais ne sont pas considérés comme des frais d'utilisation tel que défini soit dans le projet de loi C-212, soit dans l'ébauche de politique d'imputation aux clients extérieurs du Conseil du Trésor qui est en train de circuler, ces frais montrent à quel point la production des recettes du gouvernement fédéral est passée d'une assiette fiscale historique à une base de frais d'utilisation, du moins en ce qui concerne le secteur maritime du Canada.

Incluent l’achat de mobilier et d’équipement, la location et l’entretien d’équipement, les services contractuels, les améliorations et les transformations, les services contractuels, les honoraire professionnels, les coûts des marchandises vendues, le remboursement de la dette (intérêts et partie principale), les ventes internes et les recouvrements internes des coûts ainsi que les paiements forfaitaires

Mike, je suis d'accord avec ce que vous dites à propos de la Colombie-Britannique et du Québec, mais quand vous parlez des étudiants externes, des frais pour les étudiants non québécois, il reste que pour les étudiants de l'Ontario, au moins, les frais imposés aux non-Québécois sont toujours, comparativement, une affaire.