(10) Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings requires the Member States to ensure that for new buildings with a total useful floor area of over 1000 m², the technical, environmental and economic feasibility of alternative systems, such as cogeneration of heat and power, is considered and taken into account before construction starts.
(10) Dans la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments , il est fait obligation aux États membres de veiller à ce que, pour les bâtiments neufs d'une superficie utile totale supérieure à 1000 m , d'autres systèmes fassent l'objet d'une étude de faisabilité technique, environnementale et économique, comme par exemple la production combinée de chaleur et d'électricité, et qu'il en soit tenu compte avant le début de la construction.
