Übersetzung für "form a reasoned judgment " (Englisch → Französisch) :

demande de relief

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

motif de jugement | motif du jugement

motiver un jugement

demande en relief

(2) Un avis de convocation à une assemblée pour un motif autre que l’examen des budgets d’exploitation et d’investissement et du rapport du vérificateur, l’élection des administrateurs et le renouvellement du mandat du vérificateur précise la nature des questions à examiner de manière suffisamment détaillée pour permettre aux membres de porter un jugement éclairé, et donne le texte de toute résolution que l’on compte soumettre à l’assemblée.

a) préciser la nature de ces questions avec suffisamment de détails pour permettre aux actionnaires de se former un jugement éclairé;

(3) Avant la tenue de l'assemblée extraordinaire, pour aider les souscripteurs admissibles à porter un jugement éclairé sur la proposition de transformation, le surintendant peut :

3. La banque envoie à tous ses actionnaires la proposition et le rapport du conseiller indépendant prévu à l’alinéa 11(1)d), accompagnés de renseignements relatifs aux opérations ou mesures visées à l’article 2 suffisamment détaillés pour permettre aux actionnaires de se former un jugement éclairé sur la proposition.