It may also take into account the situation of the parties concerned, whether the claimant has a reasonable prospect of success, the importance of what is at stake for the claimant and for the protection of the environment, the complexity of the relevant law and procedure, the potentially frivolous nature of the claim at its various stages, and the existence of a national legal aid scheme or a costs protection regime.
Par ailleurs, il peut tenir compte de la situation des parties en cause, des chances raisonnables de succès du demandeur, de la gravité de l’enjeu pour celui-ci et pour la protection de l’environnement, de la complexité du droit et de la procédure applicables, du caractère éventuellement téméraire du recours à ses différents stades ainsi que de l’existence d’un système national d’aide juridictionnelle ou d’un régime de protection en matière de dépens.
