Übersetzung für "full term concession " (Englisch → Französisch) :

concession quinquennale

accouchement à terme | naissance à terme

certificat non provisoire

accouchement à terme

totalité des conditions

né à terme

prêt non renouvelable

méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année

Le contrat ASA 2006 spécifie plutôt que So.Ge.A.AL s'engage, à l'expiration de la durée des contrats, à renégocier un ensemble adéquat de services aéroportuaires avec Ryanair pour une durée supplémentaire de cinq ans, à condition que certaines conditions soient remplies, notamment le fait que le transporteur respecte intégralement ses obligations en termes de services marketing et que So.Ge.A.AL obtienne la concession pour exploiter l'aéroport au-delà du 1er janvier 2011.

Mme Solange Drouin, directrice générale et conseillère juridique, Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo: Madame la présidente, je tenterai maintenant de vous faire apprécier dans toute son ampleur les énormes concessions imposées, deux termes contradictoires mais choisies, par le législateur dans le projet de loi C-32 par le biais des exceptions.

9. souligne qu’au niveau de l’UE, le principe de subsidiarité en matière de bouquet énergétique s’applique à l’exploration et/ou à l’extraction du gaz de schiste; constate, toutefois, que l’exploration de gaz de schiste peut avoir une dimension transfrontalière, en particulier lorsque des forages sont réalisés à proximité de la frontière terrestre avec un autre État membre ou lorsqu’ils ont une incidence sur les eaux souterraines, l’air ou le sol de plusieurs pays; demande la divulgation complète de tous les problèmes techniques et environnementaux liés à l’exploration du gaz de schiste ainsi qu’une coopération adéquate avec toutes les parties prenantes avant et pendant les concessions ...[+++];

9. souligne qu’au niveau de l’UE, le principe de subsidiarité en matière de bouquet énergétique s’applique à l’exploration et/ou à l’extraction du gaz de schiste; constate, toutefois, que l’exploration de gaz de schiste peut avoir une dimension transfrontalière, en particulier lorsque des forages sont réalisés à proximité de la frontière terrestre avec un autre État membre ou lorsqu’ils ont une incidence sur les eaux souterraines, l’air ou le sol de plusieurs pays; demande la divulgation complète de tous les problèmes techniques et environnementaux liés à l’exploration du gaz de schiste ainsi qu’une coopération adéquate avec toutes les parties prenantes avant et pendant les concessions ...[+++];