AQ. whereas mapping of the human genome, completed during the past year by the American company Celera Genomics and the Human Genome Project group, has prompted intense debate in the Union on the question of whether human genes should be patentable; whereas genome sequencing has sparked off an unprecedented race to the imminently expected ‘genetic loot’; whereas the ability to isolate, identify, and recombine genes makes it possible for the first time to tap a common stock of genes as a source of raw materials, the economic exploitation of which would be encouraged precisely by the possible award of patents,
AQ. considérant que la carte du génome humain, mise au point l'an dernier par la société
américaine "Celera Genomics" et par le groupe "Projet génome humain", a donné lieu, au sein de l'Union européenne, à un débat animé sur la brevetabilité des gènes humains; que le séquençage du génome a en effet déclenché une course sans précédent vers la constitution d'un "annuaire génétique"; que la capacité d'isoler, d'identifier et de recombiner entre eux les gènes permet en effet pour la première fois de disposer d'un fonds commun de gènes en tant que ressource de matières premières, dont l'exploitation économique serait précisément encouragée
...[+++]par l'octroi éventuel de brevets,
