The measures referred to in the first subparagraph shall, to the extent feasible, determine Community-wide ex-ante benchmarks so as to ensure that allocation takes place in a manner that provides incentive
s for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative product
ion processes, high efficiency coge
neration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capt
...[+++]ure and storage of CO, where such facilities are available, and shall not provide incentives to increase emissions.Les mesures visées au premier alinéa déterminent, dans la mesure du possible, des référentiels ex-ante pour la Communauté, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilis
ation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du CO, lorsque ces moyens sont disponible
...[+++]s, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
