Übersetzung für "greenhouse gas emissions allowance " (Englisch → Französisch) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1031/2010 DE LA COMMISSION // (Texte p ...[+++]résentant de l’intérêt pour l’EEE) // Quotas mis aux enchères avant 2013 et produits au moyen desquels ils seront mis aux enchères (article 10, paragraphe 1) // Liste des éléments visés à l'article 20, paragraphe 3 // Plates-formes d'enchères autres que celles désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, États membres désignant ces plates-formes, et autres conditions ou obligations applicables visées à l'article 30, paragraphe 7

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0029 - EN - Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // CATÉGORIES D’ACTIVITÉS AUXQUELLES S’APPLIQUE LA PRÉSENTE DIRECTIVE // Augmentations du pourcentage de quotas à mettre aux enchères par les états membres conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), aux fins de la solidarité et de la croissance, afin de réduire les émissions ...[+++] et de s’adapter aux conséquences du changement climatique // RÉPARTITION DES QUOTAS À METTRE AUX ENCHÈRES PAR LES ÉTATS MEMBRES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10, PARAGRAPHE 2, POINT C), ET REFLÉTANT LES EFFORTS ANTICIPÉS ACCOMPLIS PAR CERTAINS ÉTATS MEMBRES POUR ATTEINDRE 20 % DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un train de mesures pour venir en aide aux entreprises, aux collectivités et aux travailleurs victimes de la crise qui frappe l'industrie forestière, notamment: a) un programme de diversification économique spécifiquement dédié aux collectivités fortement dépendantes de la forêt; b) des mesures fiscales encourageant le développement des activités de transformation en région; c) un programme gouvernemental de prêts et garanties de prêts pour la modernisation des entreprises; d) un crédit d'impôt remboursable pour la recherche et le développement de nouveaux produits; e) l'établissement de cibles absolues de réduction des émissions ...[+++] de gaz à effet de serre permettant aux entreprises de vendre des crédits d'émission dans une bourse d'échange; f) un programme de soutien à la production d'énergie et d'éthanol avec les résidus forestiers; g) des bonifications au régime d'assurance-emploi; h) un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés.

«Lorsque les émissions d'un gaz à effet de serre provenant d'une installation sont spécifiées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil en relation avec une activité exercée dans cette installation, l'autorisation ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes de ce gaz, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter ...[+++] toute pollution locale significative.

Dans le cadre de la procédure de codécision, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord en deuxième lecture sur la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.

Le comité intérimaire du Conseil s'est réuni pour la deuxième fois hier après-midi, à la demande de la Hongrie, en vue de procéder à des consultations avec les États adhérents sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.