Übersetzung für "greenhouse gas " (Englisch → Französisch) :

(Le document est déposé) Question n 1155 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont/étaient à l’étude; e) quelle portée et quelle rigueur envisage-t-on ou envisageait-on de donner aux normes de performance; f) quels mécanismes d’exécution sont/étaient à l’étude; g) que ...[+++]lles approches architecturales sont/étaient à l’étude pour l’élaboration des normes de performance de sous-secteur; h) envisage-t-on ou envisageait-on de fixer un prix au carbone et, si oui, quelles sont/étaient les considérations prises en compte; i) combien y a-t-il eu de réunions jusqu’à présent et pour chaque réunion, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) qui y assistait, (iii) où a-t-elle eu lieu, (iv) quel était l’ordre du jour; j) quand le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pourra-t-il être publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et pourquoi n’a-t-il pas pu l’être à la fin de 2012 comme prévu; k) quand (mois et année) est-il censé entrer en vigueur?

..., (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, ...[+++] (ii) fournaises domestiques, (iii) liquides entreposés, (iv) fuites aux têtes de puits, (v) fuites du puits au sol, (vi) équipements de raccordement; l) est-ce que les émissions du gaz de schiste (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulatif feront partie du calcul des émissions à gaz à effet de serre dans les études; m) quels puits de gaz de schiste seront à l’étude; n) est-ce que les incidents suivants liés à la fracturation hydraulique seront étudiés, soit (i) la fuite d’un puits à St-Hyacinthe, (ii) l’éruption de puits en Alberta, (iii) le tremblement de terre d’Ohio, (iv) les puits en Louisiane, (v) les puits au Texas; o) est-ce que les études vont considérer les impacts du gaz de schiste, de l’eau salée et des liquides injectés sur (i) l’eau de surface, (ii) les puits d’eau, (iii) l’eau souterraine, (iv) les cours d’eau, (v) l’air, (vi) l’atmosphère; p) quels impacts seront étudiés dans les domaines de (i) la quantité de l’eau, (ii) la qualité de l’eau, (iii) l’impact sur les municipalités, (iv) l’impact sur les collectivités, (v) l’impact sur les peuples autochtones, (vi) la santé humaine, (vii) la santé animale, (viii) la flore aquatique, (ix) la faune aquatique, (x) la flore terrestre, (xi) la faune terrestre; q) quelles actions ont été mises en œuvre jusqu’à maintenant à la suite de la réception de la pétition en matière d’environnement numéro 307 reçue par le ministère le 12 janvier 2011; r) quels sont les titres des recherches entreprises par Ressources naturelles Canada concernant les gaz de schiste entre 2006 et 2011? ...

Question n 133 Mme Megan Leslie: En ce qui a trait au tableau 2-16 de l’inventaire des gaz à effet de serre de 2008 produit par Environnement Canada et présenté à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques: a) quelles sont les données sur les émissions de gaz à effet de serre par secteur pour 2009; b) le gouvernement a-t-il révisé des estimations sur les émissions pour les années incluses dans le tableau 2-16 et, dans l’affirmative, pour quelles raisons; c) les données sur le secteur des sables bitumineux indiquées pour chaque année dans le tableau 2-16 comprennent-elles les émissions indirectes découlant de ...[+++]l’électricité utilisée dans les installations de sables bitumineux, du transport du pétrole, du raffinage et de toute modification de l’aménagement des terres ou de la déforestation connexes et, dans la négative, (i) pour quelles raisons ne sont-elles pas incluses, (ii) quelles sont les estimations du gouvernement à cet égard?

...lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financiers qu’il possède déjà pour mettre sur pied immédiatement un plan national d’atténuation du changement climatique qui prévoie la mise en vigueur de règlements visant à réduire les rejets de gaz à effet de serre et qui s’applique à l’ensemble de l’économie et à investir dans les éner ...[+++]gies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique afin que le Canada puisse être compétitif dans la nouvelle économie verte; b) cesser de mettre l’avenir environnemental et économique du Canada en péril en l’obligeant à attendre que les États-Unis prennent des mesures au lieu de prendre ses propres initiatives dans ce dossier des plus vitaux; c) établir une cible canadienne et juridiquement contraignante de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre consistant à les diminuer d’ici 2050 de 80 p. 100 sous leur niveau de 1990; d) faire un rapport annuel au Parlement sur les politiques et propositions élaborées pour atteindre la cible de 80 p. 100 et les corriger, au besoin; e) instituer un groupe apolitique d’experts approuvé par le Parlement et chargé d'établir une démarche fondée scientifiquement en vue d’atteindre la cible de réduction de 80 p. 100 de manière à ce que le Canada fasse sa part pour que la température de la planète n’augmente pas de plus de 2 oC; f) revenir sur sa décision de supprimer le programme écoÉNERGIE, qui accordait aux Canadiens un rabais quand ils rendaient leurs résidences plus écologiques en utilisant des produits et des services économes d’énergie; g) rétablir la réputation internationale du Canada en matière d’environnement en respectant l’engagement international que le pays a pris lors des négociations de Copenhague de verser sa juste part des nouveaux capitaux accordés aux pays en développement pour les aider à adapter leur industrie et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin d'atténuer la crise du changement climatique; h) donner suite à l’engagement pris par le Canada en 2009, lors du Sommet du G20 de Pittsburgh, d’éliminer gr ...

À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de sécurité énergétique, d’innovation et de compétitivité, il est proposé d’autoriser les États membres à utiliser, chaque année, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers, à concurrence d’une quantité représentant 3 % des émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre non couvertes par la directive 2003/87/CE pour 2005, ou dans d’a ...[+++]utres États membres, dans l’attente de la conclusion d’un accord international sur le changement climatique.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0406 - EN - Décision n o 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 - DÉCISION N - 406/2009/CE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // LIMITES D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES ÉTATS MEMBRES EN VERTU DE L’ARTICLE 3 // ÉTATS MEMBRES VISÉS À L’ARTICLE 5, PARAGRAPHE 5