Übersetzung für "group exemption regulation " (Englisch → Französisch) :

Règlement d'exemption générale des normes d'emploi [ Règlement d'exemption générale ]

Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada [ Règlement d'exemption de douane (voyageurs) ]

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibér ...[+++]ée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Groupe des régulateurs indépendants [ IRG ]

Tous les ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil les résultats du contrôle mené sur l'application des règlements d'exemption par catégorie et publie sur son site internet un rapport de synthèse, notamment en y joignant un tableau récapitulatif clair des montants et de la nature des aides d'État incompatibles ayant été accordées par les États membres dans le cadre des règlements d'exemption par catégorie".

– (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, permettez-moi de rejoindre mes collègues dans leurs propos et, surtout, de saluer le fait que la Commission européenne associe la communauté des affaires, les États membres et le Parlement européen à la révision des règles applicables aux accords de coopération horizontale à ce stade précoce. Après tout, les règlements d’exemption par catégorie existants arrivent à échéance à la fin de l’année.

Il convient de rappeler de plus que les cartes des aides régionales définissent également le champ d'application de toute exemption par catégorie libérant les aides à finalité régionale de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3 du traité, qu'elles soient accordées en vertu du règlement (CE) no 70/2001 (84) ou sur la base d'un règlement futur d'exemption par catégorie régissant d'autres formes d'aides à finalité régionale.

Informations à fournir pour tous les régimes d'aides exemptés par un règlement d'exemption par catégorie arrêté en application de l'article 1er du règlement (CE) no 994/98.