Übersetzung für "handwritten " (Englisch → Französisch) :

51. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionales ou nationales, la renonciation à la déchéance des droits à paiement non utilisés ou encore l ...[+++]a suppression des registres manuscrits pour les bovins et pour d'autres animaux d'élevage;

49. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime à cet égard qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la réserve nationale, leur réduction ou leur suppression, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionales ou nationales, la renonciation à la déchéance des droits à paiement non utilisés ...[+++] ou encore la suppression des registres manuscrits pour les bovins et pour d'autres animaux d'élevage;

Il y a également un reçu bancaire manuscrit du banquier à Zurich qui indique qu'une somme de 500 000 $ en devises canadiennes a été déposée dans un compte appelé Francfort.

La déclaration et ses traductions doivent être rédigées dans les mêmes conditions que la notice d'instructions (voir Annexe I, points 1.7.4.1, sous a) et b)), et doivent être dactylographiées ou manuscrites en lettres capitales.

Nombre de ces documents manuscrits, qui sont magnifiques, se trouvent là-bas.

Rédigés à partir du procès verbal manuscrit (le plumitif), c'est-à-dire des notes et registres conservés par le Greffier de la Chambre et les autres greffiers du Bureau au cours des séances, les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions de la Chambre et d'autres activités comme la présentation de pétitions, le dépôt de documents, etc.