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Confined Space Safety Checklist and Entry Permit
Hazardous Confined Spaces Directive
Hazardous Confined Spaces Safety Standard

Übersetzung für "hazardous confined spaces safety standard " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
Hazardous Confined Spaces Safety Standard

Norme de sécurité sur les espaces clos dangereux


Hazardous Confined Spaces Directive

Directive sur les espaces clos dangereux


Confined Space Safety Checklist and Entry Permit

Espaces clos - Liste de vérification de sécurité et permis d'entrée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
By the end of 2004 all major air routes should be serviced by airborne, ground-based or space-based infrastructure capable of contributing to reducing congestion while raising safety standards.

Pour l'année 2004, toutes les grandes voies aériennes devraient être desservies par une infarstructure aérienne, terrestre ou spatiale capable de contribuer à réduire les encombrements tout en améliorant les niveaux de sécurité.


- Developing this strand means reinforcing safety and security standards to achieve clean energy and transport systems, as well as applying environmental standards to ensure that the basic natural amenities (air, water, soil) are free from substances hazardous to health.

- Le développement de ce volet implique de renforcer les normes de sûreté et de sécurité destinées à mettre en place des systèmes d'énergie et de transport propres, ainsi que d'appliquer des normes environnementales visant à faire en sorte que le cadre naturel (air, eau et sol) ne contienne pas de substances dangereuses pour la santé.


(ii) the concentration of airborne hazardous substances, other than chemical agents, in the confined space is hazardous to the safety or health of the person, or

(ii) la concentration de la substance dangereuse dans l’air, autre qu’un agent chimique, présente un risque pour sa sécurité ou sa santé,


(ii) the concentration of airborne hazardous substances, other than chemical agents, in the confined space is not hazardous to the health or safety of the person, and

(ii) la concentration d’une substance dangereuse, autre qu’un agent chimique, dans l’air de l’espace clos ne présente pas de risques pour la santé ou la sécurité de la personne,


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(b) the concentration of airborne hazardous substances, other than chemical agents, in the confined space is not hazardous to the health or safety of the person;

b) la concentration des substances dangereuses — autres que des agents chimiques — présentes dans l’air de l’espace clos ne présente pas de risque pour la santé et la sécurité de la personne s’y trouvant;


(b) the concentration of airborne hazardous substances, other than chemical agents, in the confined space is not hazardous to the safety or health of the person;

b) la concentration de toute substance dangereuse, autre qu’un agent chimique, dans l’air de l’espace clos ne présente pas de risque pour la sécurité ou la santé de la personne;


(a) in consultation with the work place committee or the health and safety representative, establish procedures, with the date on which they are established specified therein, that are to be followed by a person entering, exiting or occupying a confined space assessed pursuant to subsection 11.2(1), or a confined space that belongs to a class of confined spaces assessed pursuant to that subsection, and establish, where reasonably p ...[+++]

a) en consultation avec le comité local ou le représentant, établit, en en spécifiant la date d’établissement, la marche à suivre à l’intention des personnes qui entrent dans un espace clos ayant fait l’objet de l’évaluation visée au paragraphe 11.2(1) ou dans un espace clos d’une catégorie d’espaces clos ayant fait l’objet d’une telle évaluation, ou qui en sortent ou y séjournent, et établit, dans la mesure du possible, un système de permis d’entrée qui prévoit :


1. Where non-compliance with international safety standards is clearly hazardous to flight safety, measures should be taken by the aircraft operator to rectify the deficiencies before flight departure. If the competent authority performing the ramp inspection is not satisfied that corrective action will be carried out before the flight, it shall ground the aircraft until the hazard is removed and shall immediately inform the competent authorities of the operator concerned and of th ...[+++]

1. Lorsque, à l'évidence, l'absence de conformité avec les normes de sécurité internationales est un risque pour la sécurité du vol, des mesures devraient être prises par l'exploitant de l'aéronef pour rectifier les anomalies avant le départ du vol. Si l'autorité compétente qui effectue l'inspection au sol n'a pas l'assurance que des travaux de rectification seront réalisés avant le vol, elle immobilise l'appareil jusqu'à l'élimination du risque et en informe immédiatement les autorités compétentes de l'exploitant concerné et de l'État d'immatriculation de l'aéronef.


(13) Aircraft on which corrective measures are required should, where the identified deficiencies are clearly hazardous to safety, be grounded until the non-compliance with international safety standards has been rectified.

(13) Lorsque les anomalies constatées sont à l'évidence synonymes de danger, les aéronefs sur lesquels une intervention s'avère nécessaire devraient être immobilisés au sol jusqu'à ce que leur conformité aux normes internationales de sécurité soit rétablie.


A complementary approach that both promotes the principle of better regulation and ensures a high level of protection can be achieved where the products made by the manufacturers of optical radiation sources and associated equipment comply with harmonised standards devised to protect the health and safety of users from the hazards inherent in such products; accordingly, it is not necessary for employers to repeat the measurements ...[+++]

Une approche complémentaire pour promouvoir les principes d'amélioration de la réglementation et pour assurer un niveau élevé de protection peut être réalisée au cas où les produits fabriqués par les fabricants de sources de rayonnement optique et d'équipements associés sont conformes aux normes harmonisées conçues pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs contre les risques inhérents à ces produits; en conséquence, il n'est pas nécessaire que les employeurs répètent les mesures ou calculs déjà effectués par le fabricant ...[+++]




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Date index: 2021-02-08
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