By 1 January 2030, existing medium combustion plants with a rated thermal input above 5 MW may be exempted from compliance with the emission limit values referred to in this Article provided that at least 50 % of the useful heat production of the plant, as a rolling average over a period of 5 years, is delivered in the form of steam or hot water to a public network for district heating, or provided that a solid biomass is the main fuel.
Jusqu'au 1 janvier 2030, les installations de combustion moyennes existantes d'une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW peuvent être exemptées de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission visées au présent article pour autant que 50 % au moins de la production de chaleur utile de l'installation, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, soient fournis sous la forme de vapeur ou d'eau chaude à un réseau public de chauffage urbain, ou pour autant que le principal combustible soit la biomasse solide.
