- implementing measures starting with those products which have been identified by the ECCP as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment in both the domestic and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heating ventilating air ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

5. des mesures d’exécution en commençant par les produits qui, selon le PECC, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l’équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l’électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation),

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(a)implementing measures starting with those products which have been identified by the ECCP as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment in both the domestic and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heating ventilating ai ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-20]

a)des mesures d’exécution en commençant par les produits qui, selon le PECC, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l’équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l’électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation); et

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implementing measures starting with those products which have been identified by the ECCP as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment in both the domestic and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heating ventilating air c ...[+++]

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des mesures d’exécution en commençant par les produits qui, selon le PECC, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l’équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l’électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation); et

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– implementing measures starting with those products or product groups which have been identified by the ECCP as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment in both the domestic and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heati ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

– des mesures d’exécution en commençant par les produits ou groupes de produits qui, selon le PECC, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l’équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l’électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation),

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– implementing measures starting with those products which have been identified by the ECCP as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment in both the domestic and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heating ventilating air ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

– des mesures d’exécution en commençant par les produits qui, selon le PECC, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l’éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l’équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l’électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation),

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On June 6, Robert Bosch GmbH notified the Commission of its proposed acquisition of Buderus Aktiengesellschaft, a manufacturer and distributor of heating appliances as well as casting and high-grade steel products in Europe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-09]

Le 6 juin, Robert Bosch GmbH a notifié à la Commission son projet d'acquisition de Buderus Aktiengesellschaft, qui fabrique et distribue des appareils de chauffage et des produits en fonte et en acier noble en Europe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-09]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-07-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

des mesures d'exécution en commençant par les produits qui, selon le PECC, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l'éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l'équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et tertiaire, l'électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation),

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-04-12]

2. Within 12 months of the adoption of the Framework Directive, and in accordance with the procedure laid down in Article 15 (2) and after consulting the Consultation Forum, the Commission shall adopt implementing measures at least for those products which have been identified by the ECCP as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-11]

2. Dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de la directive-cadre, et conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, et après consultation du forum consultatif, la Commission adopte des mesures d'exécution à tout le moins pour les produits qui, selon le PECC, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l'éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l'équipement de bureau dans les secteurs résidentiel et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-04-11]

Within 12 months of the adoption of the present Directive, and in accordance with the procedure referred to in Article 21, the Commission shall adopt implementing measures at least for those products which have been identified by the European Climate Change Programme (ECCP) as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-19]

Dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de la présente directive, et conformément à la procédure visée à l'article 21, la Commission adopte des mesures d'exécution à tout le moins pour les produits qui ont été identifiés par le Programme européen sur le changement climatique (PECC) comme offrant un potentiel élevé de réduction, à un bon rapport coût-efficacité, des émissions de gaz à effet de serre, tels que les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l'éclairage dans les secteurs résidentiel et tertiaire, les appareils domestiques, l'équipement de bureau dans les secteurs rés ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-19]

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Date index: 2022-10-30