Übersetzung für "high logic level " (Englisch → Französisch) :

- une très forte proportion des charges administratives résulte d’un nombre limité d’obligations d’information dans deux domaines politiques (la fiscalité et le droit des entreprises représentent plus de 80 % de la charge totale mesurée, conséquence logique du niveau d’harmonisation européen atteint dans ces domaines et du grand nombre d’entreprises concernées par ces législations[11]; les dix principales obligations d’information représentent ensemble plus de 77 % de la charge totale d’origine communautaire).

Cependant, je ne crois pas que cette corrélation, indiquée par le modèle de la Banque du Canada, laisse entendre de quelque façon que ce soit qu'un dollar qui se situe entre 95 et 99 ¢US représente un niveau d'équilibre logique, durable ou naturel.

8. proteste contre l'intention d'augmenter de cinq ans l'âge de la retraite et de promouvoir les privatisations des systèmes de sécurité sociale dans une logique de rentabilité privée; s'inquiète plus généralement des menaces contre la protection sociale, se prononce pour le maintien d'un niveau élevé de protection sociale fondée sur la solidarité et l'indépendance des intérêts commerciaux et de la rentabilité financière;

Dans le cadre de la première révision, il sera en particulier nécessaire d'envisager des alternatives au système actuel, qui tiendront davantage compte d'un niveau élevé de protection de la santé humaine et partant, instaureront un lien entre les composantes fiscales spécifiques et la nocivité relative du produit; l'élimination progressive des subventions communautaires versées aux planteurs de tabac étant une conséquence logique de la fiscalité élevée appliquée aux produits du tabac (pour l'an 2010) pour des raisons sanitaires; la mise sur pied de programmes de conversion instaurant pour les planteurs de tabac des activités économique ...[+++]s alternatives, pour éviter les répercussions négatives éventuelles sur l'emploi d'une taxation élevée des produits du tabac et pour éliminer les subventions communautaires versées aux planteurs de tabac.

II. RECONNAISSANT - que le développement des petites et moyennes entreprises revêt une grande importance pour la compétitivité de l'économie européenne, pour le développement régional et pour la cohésion économique de l'Union européenne, - que les petites et moyennes entreprises, y compris les diverses activités de services, apportent une importante contribution à la croissance et à la création d'emplois, - que les atouts des petites et moyennes entreprises résident notamment dans leur flexibilité et dans leur capacité d'adaptation à l'évolution de l'environnement, (1) JO n° L 161 du 2.7.93, p. 68 (2) JO n° C 326 du 3.12.93, p. 1. - que cette capacité d'adaptation et cette flexibilité se heurtent à des obstacles tant internes (notamment d' ...[+++]ordre financier et en matière de gestion) qu'externes (notamment d'ordre juridique et administratif), - qu'un cadre juridique simple, logique et cohérent présente donc un avantage essentiel pour ces entreprises, ESTIMANT que les initiatives de développement local offrent un potentiel considérable pour renforcer le tissu économique et social de l'Union européenne et pour créer des emplois. CONSCIENT que les actions visant à la fois la création d'un environnement législatif et administratif favorable au développement des entreprises et un dispositif de mesures de soutien efficace et visible sont essentiellement de la responsabilité des Etats membres, en vertu du principe de subsidiarité énoncé à l'article 3b du Traité instituant la Communauté européenne, SOULIGNE que la politique d'entreprise dans la Communauté, telle que mentionnée dans le programme pluriannuel, vise en priorité à améliorer l'environnement législatif et administratif pour les entreprises, à approfondir et à améliorer l'activité d'information de la Communauté à l'intention des entreprises, à promouvoir la coopération et le partenariat entre les petites et moyennes entreprises et à assurer la promotion et la coordination des instruments de la Communauté. EST CONVAINC ...

Il n'est pas logique qu'un État membre comme la Suède, où la charge d'accises est très élevée, éprouve des difficultés à respecter la règle des 57 % parce que le prix des cigarettes y est également élevé, alors que des États membres où le niveau des prix est relativement peu élevé peuvent respecter la règle des 57 % tout en maintenant une incidence très faible de l'accise globale.