12. Where a key information document is required to be prepared for securities offered to the public under Regulation (EU) No 1286/2014 and a home Member State requires the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market to substitute the content of the key information document in accordance with the second sentence of the second subparagraph of paragraph 7 of this Article, the persons advisi ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-13]

12. Si un document d’informations clés doit être établi pour des valeurs mobilières offertes au public au titre du règlement (UE) no 1286/2014 et si un État membre d’origine exige de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé de remplacer le contenu dudit document conformément au paragraphe 7, deuxième alinéa, deuxième phrase, du présent article, les personnes qui donnent des conseils au sujet des valeurs mobilières, ou qui les vendent, au nom de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne sollicitant l’admission à la négociation sur un marché réglementé ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-06-13]

The competent authority of the home Member State of the investment firm shall, on the request of a competent authority of a trading venue at which the investment firm as a member or participant of the trading venue is engaged in algorithmic trading and without undue delay, communicate the information referred to in the second subparagraph that it receives from the investment firm that engages in algorithmic trading.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

L’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’entreprise d’investissement communique, à la demande d’une autorité compétente d’une plate-forme de négociation sur laquelle l’entreprise d’investissement recourt, en tant que membre ou participant de la plate-forme de négociation, au trading algorithmique et sans délai excessif, les informations visées au second alinéa qu’elle reçoit de la part de l’entreprise d’investissement recourant au trading algorithmique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

L'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise d'investissement communique, à la demande d'une autorité compétente d'une plate-forme de négociation sur laquelle l'entreprise d'investissement recourt, en tant que membre ou participant de la plate-forme de négociation, au trading algorithmique et sans délai excessif, les informations visées au second alinéa qu'elle reçoit de la part de l'entreprise d'investissement recourant au trading algorithmique.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, w ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire; »

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

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In the absence of disclosure by the issuer of its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) within a period of three months from the date the issuers’ securities are first admitted to trading on a regulated market, the home Member State shall be the Member State where the issuer’s securities are admitted to trading on a regulated market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

Au cas où l’émetteur omettrait de rendre public son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii) dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle ses valeurs mobilières ont été admises pour la première fois à la négociation sur un marché réglementé, l’État membre d’origine est l’État membre dans lequel les valeurs mobilières de l’émetteur sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-10-21]

Due to worldwide trading and freedom from EU restraints at home, the UK is strong enough to be the EU’s second-biggest contributor, at GBP 15 billion every year.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-14]

Grâce aux échanges commerciaux mondiaux et à sa liberté relativement aux restrictions intérieures de l’UE, le Royaume-Uni est assez solide pour être le deuxième plus gros contributeur de l’UE, une cotisation annuelle de 15 milliards de livres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-14]

– Madam President, I represent London, the greatest city in the world, which happens to be home to Europe’s two largest financial districts: firstly, the City of London, which, as we all know, is the pre-eminent financial force in the world, and, secondly, the Docklands – Canary Wharf – which used to trade in all manner of goods all over the world, and now it trades in financial services all over the world.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-15]

– Madame la Présidente, je représente Londres, la plus formidable ville du monde, qui abrite les deux plus grands quartiers financiers d’Europe: tout d’abord La City qui, comme nous le savons tous, est la place financière la plus importante du monde, et deuxièmement, les Docklands (Canary Wharf) qui commercialisaient de toutes les manières des biens dans le monde entier, et qui commercialisent à présent des services financiers partout dans le monde.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-01-15]

The second action plan relates to five areas deemed essential to the northern countries: the economic side of trade and infrastructure, the development of human resources – education, culture, research and health – the environment and nuclear safety, cross-border cooperation and, finally, justice and home affairs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-07]

Le deuxième plan d’action porte sur cinq domaines jugés essentiels pour les pays septentrionaux: l’économie des entreprises et des infrastructures, le développement des ressources humaines - éducation, culture, recherche et santé -, l’environnement et la sûreté nucléaire, la coopération transfrontalière et, enfin, la justice et les affaires intérieures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-07]

(iii)for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market a ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

iii)pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-12-14]

And secondly, closer to home, the Commission needs to set its own affairs in order because now, the Commission services responsible for putting its claims to the dispute settlement body of the World Trade Organisation are completely toothless.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-05]

Ensuite, dans notre propre maison, la Commission doit mettre de l'ordre dans ses affaires parce qu'actuellement, les services de la Commission chargés des réclamations devant l'organisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce sont absolument médiocres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-10-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-10-05]

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Date index: 2022-08-04