Übersetzung für "home-produced good " (Englisch → Französisch) :

La commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, qui a élaboré l'avis pour la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, compétente quant au fond, a également affirmé qu'il était nécessaire non seulement d'encourager tout échange de bonnes pratiques entre professionnels publics et privés mais également que la Commission devrait financer des campagnes d'information et de sensibilisation sur la question de la sécurité des réseaux.

Des échanges d'expérience ou de bonnes pratiques, qui ont produit de bons résultats dans d'autres domaines de la justice et des affaires intérieures, permettraient d'améliorer le traitement de ces problèmes.

Le système français de perception imposant une taxation plus lourde pour les cigarettes blondes principalement importées, que les cigarettes brunes quasi exclusivement d'origine française est contraire à la réglementation communautaire qui interdit qu'une imposition nationale conduise à taxer davantage les marchandises en provenance d'un autre Etat membre que celles possédant les mêmes caractéristiques produites sur le territoire national.

Le gouvernement peut offrir les outils, mais ce sont les décideurs des entreprises qui font fonctionner la machine et qui produisent les biens et services qui doivent être vendus ici et à l'étranger.

1.Sans préjudice des autres dispositions fiscales communautaires, les États membres ont la faculté, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, de prendre des mesures particulières afin de ne pas soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations suivantes ou certaines d'entre elles, à la condition qu'elles ne visent pas à une utilisation et/ou à une consommation finales et que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, perçu lors de la mise à la consommation, corresponde au montant de la taxe qui aurait dû être perçu si chacune des ces opérations avait été taxée à l'importation ou à l'intérieur du pays: A. les importations de biens destinés à ê ...[+++]tre: a) conduits en douane et placés, le cas échéant, en dépôt provisoire au sens de la directive 68/312/CEE (1);

Il paraît très important de noter que le parent qui reste à la maison renonce à gagner un revenu mais qu'il produit des biens et des services pour sa famille qui ont une grande valeur économique.