The notion of unforeseeable circumstances refers to circumstances that could not have been predicted despite reasonably diligent preparation of the initial award by the contracting authority, taking into account its available means, the nature and characteristics of the specific project, good practice in the field in question and the need to ensure an appropriate relationship between the resources spent in preparing the award and its foreseeable value.
Les circonstances imprévisibles sont celles que le pouvoir adjudicateur, bien qu'ayant fait preuve d'une diligence raisonnable lors de la préparation du marché initial, n'aurait pu prévoir, compte tenu des moyens à sa disposition, de la nature et des caractéristiques du projet particulier, des bonnes pratiques du secteur et de la nécessité de mettre en adéquation les ressources consacrées à la préparation de l'attribution du marché et la valeur prévisible de celui-ci.
