Übersetzung für "interest rebate on loans " (Englisch → Französisch) :

bonification d'intérêt de prêts

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

Loi sur les prêts agricoles bonifiés [ Loi portant réduction du taux d'intérêt des prêts agricoles consentis sous le régime de la Loi sur le crédit agricole ]

remboursement d'intérêt sur les crédits à l'exportation

prêt admissible aux bonifications d'intérêt

diminution du taux d'intérêt [ diminution d'intérêt | réduction de taux d'intérêt | bonification d'intérêt ]

réduction d'intérêt sur les prêts agricoles

emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

intérêts intercalaires | intérêts du crédit de construction | intérêts de construction

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

1. Le conseil d'administration décide de l'octroi de financements, notamment sous forme de crédits et de garanties et de la conclusion d'emprunts, fixe les taux d'intérêt pour les prêts, ainsi que les commissions et autres charges.

les recettes d'intérêts provenant des prêts accordés par la Banque sur les sommes constituées par le remboursement des prêts visés au point a),

un transfert direct de fonds ou un transfert direct potentiel de fonds ou de passif: par exemple, prêts stratégiques au secteur des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables; programmes liés aux capitaux propres (2): par exemple, conversions de dettes en capital, participations au capital social, non-paiement des dividendes pour les entreprises d’État; programmes d’aides: par exemple, programme «China World Top Brand», programmes «Famous Brands»/programmes des pouvoirs publics sous-centraux destinés à promouvoir des marques célèbres à l’exportation (tels que programmes de Chongqing, de la province de Hubei et de Ma’anshan, programmes «Famous Brands» de Wuhan et «Top Brands» de la province de Shandong), programmes visant à rédui ...[+++]re les coûts en cas de procédure antidumping, Fonds national pour les projets technologiques clés, aides à l’exportation; programmes régionaux (3): par exemple, programme de revitalisation du Nord-Est, bonifications d’intérêts à l’exportation, prêts à l’exportation, aides au titre du programme «Sciences et technologies» de la province du Jiangsu, aides de la province du Liaoning – programme «Cinq points, une bande continue», subventions accordées dans la nouvelle zone de Tianjin Binhai (TBNA) et dans la zone de développement économique et technologique de Tianjin: Fonds scientifique et technologique,

En ce qui concerne les aides à l'investissement qui ne relèvent pas du règlement (UE) no 1305/2013 en tant que partie du programme de développement rural ou de financement supplémentaire pour ce type de mesure de développement rural, lorsque l’aide est accordée sous des formes qui fournissent un avantage pécuniaire direct (par exemple des subventions directes, des exonérations ou des réductions de taxes, des cotisations de sécurité sociale ou autres prélèvements obligatoires, etc.), l’État membre doit démontrer pourquoi d’autres formes d’aides potentiellement moins génératri ...[+++]ces de distorsions, telles que les avances récupérables ou des formes d’aides basées sur des instruments de dette ou de capitaux propres (prêts à taux d'intérêt réduit ou bonifications d'intérêt, garanties publiques ou autres apports de capitaux à des conditions favorables, par exemple) ne sont pas adéquates.