Übersetzung für "intergovernmental group on container transport " (Englisch → Französisch) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]e a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Le gouvernement fédéral, les provinces, les groupes d’intérêts régionaux, les responsables des chaînes d’approvisionnement et d’autres intervenants se rendent compte qu’il est possible de tirer des avantages économiques considérables d’un système efficace de transport du fret conteneurisé et ont donc consacré d’importantes ressources à l’augmentation de l’efficacité et ...[+++]de la capacité du système ces dernières années.

Pour la fabrication d’un produit pharmaceutique, le lieu de production A livre, dans le cadre d’une opération de transport conforme à la réglementation effectuée dans des conteneurs-citernes de 600 l, une résine en solution inflammable (no ONU 1866) dans des emballages du groupe II au lieu de production B. À cet endroit, une solution de nitroglycérine est ajoutée et, après mélange, on obtient un mélange de colle contenant de la nitroglycérine, flegmatisé, liquide, inflammable, n.s.a., avec au plus 30 % (masse) de nitroglycérine (no ON ...[+++]U 3343) destiné à une utilisation ultérieure.

La Commission européenne a adopté une décision qui exempte de l'application des règles de concurrence communautaires le Trans-Atlantic Conference Agreement (TACA), groupement de compagnies maritimes qui fournit des services réguliers de transport de marchandises conteneurisées entre des ports du nord de l'Europe et les États-Unis.

Au terme d'une longue enquête, la Commission européenne a annoncé qu'elle se proposait d'exempter de l'application des règles de concurrence le Trans-Atlantic Conference Agreement (TACA), groupement de compagnies maritimes qui fournit des services réguliers de transport de marchandises conteneurisées entre des ports du nord de l'Europe et les États-Unis.

4. Lors de ses discussions sur les questions en suspens, le groupe a examiné les aspects ci-après: les moyens d'assurer l'exactitude des listes d'engagements - notamment en ce qui concernait la fourniture de services par satellite et la gestion du spectre de fréquences radioélectriques; les effets de distorsion anticoncurrentielle qui pourraient s'exercer sur le commerce des services internationaux; le statut, au regard des dispositions de l'accord général sur le commerce des services, des organisations intergouvernementales exploitant des sate ...[+++]llites; et la mesure dans laquelle la transmission des signaux vidéo et/ou diffusés entrait dans le cadre des engagements concernant les télécommunications de base.