A second measure implements a temporary fuel tax rebate program for certain ships travelling on the Great Lakes and lower St. Lawrence River that are not engaged in international trade, and which will no longer qualify for ships' stores relief after June 1, 2002.
Une deuxième mesure met en oeuvre un programme temporaire de remise de taxe sur le carburant pour certains navires qui naviguent sur les Grands Lacs et le Bas-Saint-Laurent, qui ne servent pas au commerce international et qui n'auront plus droit à l'exonération de droits et taxes au titre de provisions de bord après le 1er juin 2002.
