Übersetzung für "international association assessing officers " (Englisch → Französisch) :

L’évaluation doit couvrir à la fois les centrales existantes et celles qui sont en projet. Afin d’impliquer d’autres pays, nous devons utiliser pleinement les organisations et organes internationaux comme l’Agence internationale de l’énergie atomique et d’autres associations internationales telles que le G20.

Il convient d'établir une procédure de concertation entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La concertation devrait porter sur certains éléments de la coopération, dans ce domaine, entre l'Office et les États membres, les institutions européennes, ainsi que sur les relations avec les pays tiers et les organisations internationales, sur la politique d'enquête de l'Office et sur les rapports et analyses du comité de surveillance.

Afin d'évaluer l'efficacité des règlements, structures et procédures de sécurité en vigueur dans le pays tiers ou l'organisation internationale concerné(e), des visites d'évaluation sont menées par le bureau de sécurité du SGC en collaboration avec la DSCE, d'un commun accord avec le pays tiers ou l'organisation internationale concerné(e).

Au nom de ses associations membres et afin d’assumer ses responsabilités en tant qu’organisation internationale autorisée en vertu du paragraphe 2 bis de l’article 6, une organisation internationale établit un système de contrôle des carnets TIR pour recueillir les données sur la fin des opérations TIR aux bureaux de douane de destination, données transmises par les autorités douanières et accessibles aux associations et aux administrations douanières.

1. Les autorités douanières transmettent à une organisation internationale ou aux associations garantes nationales, si possible par le biais de bureaux centraux ou régionaux, par le moyen de communication disponible le plus rapide (télécopie, courrier électronique, etc.) et, si possible, quotidiennement, au minimum les informations suivantes dans un format normalisé, pour tous les carnets TIR présentés aux bureaux de douane de destination définis à l’article 1 1) de la Convention:

(4) considérant que le comité scientifique directeur a adopté un avis sur la sécurité de la gélatine les 26 et 27 mars 1998, qui a été mis à jour les 18 et 19 février 1999; que cet avis traite de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement en matières et/ou en types de matières utilisés et/ou de procédés de fabrication la gélatine destinée à la consommation humaine peut être considérée comme indemne d'infection par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); que, dans son avis, le comité scientifique directeur répartit les mesures recommandées entre différentes catégories de risque géographique; que la mise en oeuvre finale ne peut avoir lieu qu'une fois établie la classification ...[+++] des pays et des régions; que, lors de la session générale du comité de l'Office international des épizooties (OIE), le 21 mai 1999, une proposition de la commission du Code zoosanitaire animal international de l'OIE concernant les critères de détermination du statut d'un pays ou d'une zone au regard de l'ESB a été adoptée; que, conformément à la procédure prévue par la recommandation 98/477/CE de la Commission du 22 juillet 1998 concernant les informations requises à l'appui des demandes d'évaluation du statut épidémiologique des pays au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles(6), certains États membres et pays tiers ont présenté les données requises pour pouvoir évaluer leur risque géographique; que, compte tenu de l'évolution récente du code de l'OIE sur l'ESB, et en attendant l'évaluation scientifique précitée ainsi que les décisions qui en découleront, l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants doit être suspendue jusqu'à ce que la législation communautaire relative à la classification des pays ou régions en matière de statut ESB soit applicable; que la Commission engagera sans retard la procédure destinée à l'entrée en vigueur des règles de fabrication de la gélatine issue d'os de ruminants après l'a ...