Übersetzung für "legislative committee on bill c-89 " (Englisch → Französisch) :

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix‑septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (PE-CONS 3666/2002 – C5-0501/2002 – 1992/0449A(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (PE-CONS 3616/2002 – C5-0137/2002 – 1992/0449(COD))

En outre, il serait utile que je rappelle à la Chambre les autres articles à l'ordre du jour qui seront alors prioritaires. Ce seront les projets de loi suivants: le C-82 concernant les institutions financières, le C-44 sur les ports, le C-32 modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le C-17, le C-27 et le C-46 qui modifient le Code criminel, le C-5 sur la faillite, le C-65 sur l'environnement, le C-79, le C-55 sur les délinquants à risque élevé, le C-66 modifiant le Code canadien du travail, le C-38 sur l'endettement agricole, le C-39 et le C-40 sur les conventions sur la submersion de terres, le C-49 sur les tribunaux administratifs, le C-67 sur la concurrence, le C-72 modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé, le C-81 sur l'acco ...[+++]rd de libre-échange entre le Chili et le Canada, le C-84 sur la citoyenneté, le C-86 sur les transports et le C-89 sur les pouvoirs des agents des douanes.

Si, à un moment donné durant la semaine, nous avons terminé l'étude de tous ces projets de loi ou nous sommes incapables, pour une période donnée, de poursuivre leur examen, nous nous pencherons alors sur le projet de loi C-89, la Loi sur la commercialisation du CN, le projet de loi C-92 concernant la Commission canadienne du blé, le projet de loi C-70 touchant la Loi de l'impôt sur le revenu, la motion no 24 portant sur un examen en comité des conflits d'intérêts, le projet de loi C-87 sur la mise en oeuvre de la Convention sur les a ...[+++]rmes chimiques, le projet de loi C-88 concernant le commerce intérieur et le projet de loi C-94, la Loi sur les additifs à base de manganèse.

L'Ordre du jour appelle: 5 mai 1995-Le ministre des Transports-Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports du projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, je propose: Que le projet de loi C-89, Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et l ...[+++]a vente de ses actions au public, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des transports.

Nous poursuivons aujourd'hui l'examen de la motion de l'opposition. Demain, nous reprendrons l'étude des projets de loi suivants: le projet de loi C-67 concernant les anciens combattants; le projet de loi C-54 relatif aux pensions; le projet de loi C-88 concernant le commerce intérieur; le projet de loi C-87 concernant les armes chimiques; le projet de loi C-86 qui a trait à la Commission canadienne du lait; le projet de loi C-82 concernant la Monnaie royale canadienne; le projet de loi C-85 qui porte sur le régime de pension des parlementaires et le projet de loi C-65 concernant la réorganisation de certains organismes fédéraux (1 ...[+++]505) Lundi, nous commencerons par l'étude du projet de loi C-89 qui concerne la Compagnie des chemins de fer nationaux et nous reviendrons ensuite à la liste que je viens d'indiquer.