13. Notes that 1 January 2005 saw the implementation of the WTO's agreement on TRIPS in India, compelling India to recognise product patents on medicines; notes that the presence on the market of several producers has brought down the prices of first-line AIDS drugs from US$ 10 000 to US$ 150 per patient per year over the past five years; notes with concern that newer drugs, and particularly more expensive second-line treatments, must not only be produced by patent holders that could set a monopoly price unaffordable for developing countries;
13. rappelle qu'en janvier 2005, l'accord de l'OMC relatif aux ADPIC est entré en vigueur en Inde, amenant ce pays à reconnaître les brevets relatifs aux médicaments; fait observer que la présence sur le marché de plusieurs fabricants a fait baisser les prix de médicaments antisida de première importance de 10 000 à 150 dollars par patient et par an au cours des cinq dernières années; constate avec inquiétude que les nouveaux médicaments, en particulier les traitements de deuxième ligne plus coûteux, ne peuvent être produits que par des détenteurs de brevets, ce qui pourrait être à l'origine de monopoles et de prix inabordables pour les pays en développement;
