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Contribution towards local costs
Cost containment
Guidelines on local cost financing
Local cost
Local cost financing
Local costs
Local costs waiver
OECD Declarations on local costs

Übersetzung für "local costs " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE


local costs waiver

dérogation concernant les dépenses locales




OECD Declarations on local costs (of 15 May 1975)

Déclarations de l'OCDE sur les dépenses locales (du 15 mai 1975)








contribution towards local costs

contribution au titre des dépenses locales


Guidelines on local cost financing

Lignes directrices pour le financement des dépenses locales


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Where official support for local cost exceeds 15 % of the export contract value, such official support shall be subject to prior notification, pursuant to Article 10 of this Sector Understanding, specifying the nature of the local costs being supported.

Lorsque le soutien public pour les dépenses locales dépasse 15 % de la valeur du contrat d'exportation, ce soutien public est soumis à notification préalable, en application de l'article 10 du présent accord sectoriel, qui précise la nature des dépenses locales donnant lieu à un soutien.


Where official support for local cost exceeds 15 % of the export contract value, such official support shall be subject to prior notification, pursuant to Article 48, specifying the nature of the local costs being supported.

Lorsque le soutien public pour les dépenses locales dépasse 15 % du montant du contrat d'exportation, ce soutien public fait l'objet d'une notification préalable conformément à l'article 48, précisant la nature des dépenses locales bénéficiant du soutien.


The Commission anticipates that, in light of access prices in Member States observed and bearing in mind the potential for limited local cost variations, the application of the key features of the recommended costing methodology, i.e. being based on a modern efficient network, reflecting the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, and dealing appropriately and consistently with the impact of declining volumes, and of the methodologies used pursuant to point 40, is likely to lead to stable copper access prices and a Union average monthly rental access price for th ...[+++]

En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des pr ...[+++]


The Commission anticipates that, in light of access prices in Member States observed and bearing in mind the potential for limited local cost variations, the application of the key features of the recommended costing methodology, i.e. being based on a modern efficient network, reflecting the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, and dealing appropriately and consistently with the impact of declining volumes, and of the methodologies used pursuant to point 40, is likely to lead to stable copper access prices and a Union average monthly rental access price for th ...[+++]

En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ainsi que des méthodes utilisées en application du point 40 devrait déboucher sur des pr ...[+++]


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(d)running costs linked to the management of the implementation of the community-led local development strategy consisting of operating costs, personnel costs, training cost, costs linked to public relations, financial costs as well as the costs linked to monitoring and evaluation of that strategy as referred to in point (g) of Article 34(3).

d)les frais de fonctionnement liés à la gestion de la mise en œuvre de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux, comprenant les coûts d'exploitation, de personnel et de formation, les coûts liés aux relations publiques, les coûts financiers ainsi que les coûts liés au suivi et à l'évaluation de la stratégie visés à l'article 34, paragraphe 3, point g).


(d)running costs linked to the management of the implementation of the community-led local development strategy consisting of operating costs, personnel costs, training cost, costs linked to public relations, financial costs as well as the costs linked to monitoring and evaluation of that strategy as referred to in point (g) of Article 34(3).

d)les frais de fonctionnement liés à la gestion de la mise en œuvre de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux, comprenant les coûts d'exploitation, de personnel et de formation, les coûts liés aux relations publiques, les coûts financiers ainsi que les coûts liés au suivi et à l'évaluation de la stratégie visés à l'article 34, paragraphe 3, point g).


(d)running costs linked to the management of the implementation of the community-led local development strategy consisting of operating costs, personnel costs, training cost, costs linked to public relations, financial costs as well as the costs linked to monitoring and evaluation of that strategy as referred to in point (g) of Article 34(3).

d)les frais de fonctionnement liés à la gestion de la mise en œuvre de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux, comprenant les coûts d'exploitation, de personnel et de formation, les coûts liés aux relations publiques, les coûts financiers ainsi que les coûts liés au suivi et à l'évaluation de la stratégie visés à l'article 34, paragraphe 3, point g).


Save in cases covered by point 40, in those Member States, where, at the time of entry into force of this Recommendation, monthly rental prices for the full unbundled copper local loop fall outside the price band, NRAs should calculate costs and resulting access prices on the basis of the recommended costing methodology as soon as possible and notify the corresponding draft measure in accordance with the consultation procedure in Article 7 of Directive 2002/21/EC in due time, to ensure full implementation of the recommended costing me ...[+++]

Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation ...[+++]


Aid may cover the external and local costs of implementing operations, including maintenance and operating costs.

L'aide peut couvrir les dépenses extérieures et les dépenses locales nécessaires à la mise en oeuvre des actions, y compris les dépenses d'entretien et de fonctionnement.


Financial and technical assistance may cover all foreign currency costs and local costs for carrying out projects and programmes, including, whenever necessary, integrated programmes and sectoral projects.

L'aide financière et technique peut couvrir l'ensemble des coûts en devises ainsi que des coûts locaux pour la réalisation des projets et programmes en incluant, chaque fois que cela est nécessaire, des programmes intégrés et des projets sectoriels.




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Date index: 2022-11-10
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