Übersetzung für "logo the body " (Englisch → Französisch) :

Les organismes compétents, les organismes d’accréditation et d’agrément et les autres parties prenantes peuvent utiliser le logo.

Afin de mieux répondre aux attentes des consommateurs quant à la qualité des produits biologiques et de garantir l'application correcte des règles par les autorités, organismes et opérateurs concernés, ainsi que le bon fonctionnement du marché unique et des échanges, la Commission, par actes délégués, adopte les règles, mesures et conditions particulières nécessaires à l'application du présent règlement (l'autorisation des produits et substances destinés à être utilisés dans le cadre de la production biologique, leur inclusion dans une liste restreinte ou leur retrait de cette liste aux fins des articles 16 et 21; les méthodes de transformation pour les denrées alimentaires transformées; les conditions d'application de l'interdiction d'ut ...[+++]iliser des OGM et des produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM; les règles d'étiquetage, les exigences et les critères spécifiques en ce qui concerne la présentation, la composition, la taille et le dessin du logo biologique de l'Union européenne, ainsi que les conditions et droits relatifs à son utilisation, conformément au titre IV, etc.).

2. Le logo EMAS exempt de numéro d’enregistrement peut être utilisé par les organismes compétents, les organismes d’accréditation ou d’agrément, les autorités nationales et les autres parties intéressées à des fins commerciales et promotionnelles en rapport avec l’EMAS.

44. estime que la production biologique présente un des plus forts potentiels de croissance de l'agriculture européenne et qu'il faut, via les programmes de promotion, renforcer la fiabilité du logo communautaire; constate que, bien que le règlement européen adopté en la matière contienne des normes uniques, les États membres utilisent différemment la procédure de certification, en transférant les tâches de contrôle coûteuses aux autorités de contrôle ou à des organismes de contrôle désignés par l'État; observe que la procédure de certification varie d'un État membre à l'autre et coûte cher; est favorable à l'harmonisation de la légis ...[+++]lation relative aux limites maximales de détection des substances phytosanitaires interdites dans les produits issus de l'agriculture biologique; soutient, en principe, la proposition relative à un label écologique européen;

Le nom ENERGY STAR et le label commun ne peuvent jamais être utilisés d'une manière dénigrante pour ENERGY STAR, l'EPA, le ministère américain de l'énergie, la Communauté européenne, la Commission européenne, ou toute autre institution publique.

le développement d'un marché intérieur des produits biologiques, alimentaires et autres, entraînera une uniformisation des modes de production de ces denrées, prenant naturellement en compte les particularités et les modes de production traditionnelles propres aux régions, contribuera à homogénéiser les contrôles, ainsi que le fonctionnement des organismes nationaux de certification des produits biologiques, à éliminer les obstacles à la commercialisation et à mieux informer les consommateurs européens; le logo communautaire devrait être complété par une information relative à l'origine locale et régionale des produits;