Eurosystem central banks may, in exceptional circumstances, propose to the Governing Council public non-financial corporations located in their jurisdiction as issuers of marketable debt instruments to be purchased as substitutes in case the envisaged amounts to be purchased in marketable debt instruments issued by central, regional or local governments and recognised agencies located in their jurisdiction cannot be attained.
Dans des cas exceptionnels, les banques centrales de l'Eurosystème peuvent proposer, au conseil des gouverneurs, des sociétés non financières publiques, situées dans leur pays, comme émetteurs des titres de créance négociables qui feront l'objet des achats de remplacement, lorsqu'il est impossible d'atteindre les montants de titres de créance négociables, émis par des administrations centrales, régionales ou locales et des agences reconnues situées dans leur pays, qu'il est prévu d'acheter.
