Among the changes made to CEPA, Bill C-32 includes the provision to implement pollution prevention, new procedures for the investigation and assessment of substances and new requirements for toxicity assessments, new provisions respecting fuels, international air and water pollution, motor emissions, federal and aboriginal land protection, the proper disposal of wastes and other matters at sea and the safer export and import of waste.
Parmi les modifications proposées à la LCPE, le projet de loi C-32 prévoit la mise en oeuvre de mesures de prévention de la pollution, de nouvelles méthodes d'enquête et d'évaluation des substances, et de nouvelles exigences pour les évaluations de la toxicité, de nouvelles dispositions concernant les combustibles, la pollution de l'air et des eaux à l'échelle internationale, les émissions des moteurs, la protection du territoire domanial et des terres autochtones, l'élimination correcte de déchets et autres matières en mer ainsi que l'exportation et l'importation plus sûres des déchets.